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Impôts: conseils pour optimiser sa déclaration de revenus

La dernière loi de finances a modifié de nombreuses règles de l'impôt sur le revenu.

La dernière loi de finances a modifié de nombreuses règles de l'impôt sur le revenu. - -

Comme chaque année, mai est le mois de la déclaration de revenus. Aurélie Allamigeon, directeur au sein de l'ingénierie patrimoniale chez Banque privée 1818, donne des conseils afin d'éviter les erreurs, en particulier en matière de fiscalité du patrimoine.

Il ne reste plus que quelques jours avant de renvoyer sa déclaration de revenus 2012 à son centre des impôts. Afin d'y voir plus clair dans les nombreux changements intervenus depuis un an, la fiscaliste Aurélie Allamigeon, directeur au sein de l'ingénierie patrimoniale chez Banque privée 1818, a fait plusieurs rappels nécessaires dans l'émission Intégrale Placements sur BFM Business, notamment en matière de fiscalité du capital.

> Quelle fiscalité pour quels revenus?

Les revenus touchés l'année dernière par les contribuables français seront soumis au nouveau barème de l'impôt sur le revenu, qui comprend une nouvelle tranche d'impôt dont le taux est fixé à 45%.

Concernant les revenus du capital, "pour les dividendes et les intérêts, en 2012, la loi a maintenu l'option du prélèvement forfaitaire libératoire" (24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes, hors prélèvements sociaux, ndlr), rappelle-t-elle. Les contribuables qui ont choisi cette option n'auront pas d'autres paiements à effectuer. Ils devront néanmoins mentionner qu'ils ont opté pour cette option sur leur déclaration.

"Quant aux plus-values de cessions des valeurs mobilières, dans le cas le plus général, elles font l'objet d'une taxation au taux proportionnel de 24%", explique la fiscaliste.

> Quelles dates limites?

La date limite est fixée au 27 mai à minuit pour la déclaration de revenus, version papier. Pour la déclaration en ligne, les internautes bénéficient d'un délai supplémentaire qui va du lundi 3 juin minuit au mardi 11 juin selon le département du contribuable.

Cette année, les particuliers ne seront pas tenus de fournir certains documents justificatifs. Ce sera le cas des déclarations de dépenses à l'attention de prestataires extérieurs, comme par exemple les frais d'employés à domicile. "Il faut toutefois les conserver, car en cas de contrôle l'administration peut les demander", rappelle Aurélie Allamigeon.

En revanche, les justificatifs de dépenses "pour les salariés qui déduisent leurs frais professionnels" doivent toujours être produits.

> Sur quoi faut-il être vigilant ?

Aurélie Allamigeon, rappelle que certains revenus exonérés d'impôt doivent tout de même être déclarés."En particulier, les dirigeants qui ont vendu leur société dans le cadre de leur retraite. S'ils remplissent certaines conditions, ils sont exonérés d'impôts sur le revenu mais pas de prélèvement sociaux ou de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Donc, il faut bien mentionner la plus-value en question sur la déclaration pour que l'administration établisse les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle", détaille-t-elle.

Par ailleurs, elle recommande de "ne pas oublier ce qui a été déclaré l'année précédente". Elle pense à des moins-values sur les cessions mobilières ou des déficits fonciers, car ces pertes peuvent être imputées sur les plus-values et les revenus fonciers sur les 10 années suivantes.

> Comment déclarer l'ISF ?

Aurélie Allamigeon explique tout d'abord que les personnes concernées doivent posséder un patrimoine net supérieur à 1,3 million d'euros. Pour celles dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 2,570 millions d'euros, il n'y a pas de déclaration distincte à effectuer. "Simplement, elles vont déclarer leur patrimoine brut et patrimoine net sur un imprimé spécifique qu'elles annexeront à la déclaration de revenus".

L'Impôt sur la fortune sera recouvré au mois de septembre 2013 en même temps que l'Impôt sur le revenu. Si son patrimoine dépasse 2,570 millions, le contribuable doit remplir une déclaration avec obligation de déclarer et de payer au 17 juin 2013.

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J.M. avec BFM Business