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Fraude fiscale: "ni amnistie, ni cellule de régularisation" selon Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget

Bernard Cazeneuve, ministre du Budget - -

Dans une interview au Parisien du 21 mai, le ministre délégué au Budget revient sur les projets du gouvernement pour régulariser la situation des évadés fiscaux. Il affirme que ces derniers ne bénéficieront d'aucun "bonus".

A la veille d'un Conseil européen, mercredi 22 mai, consacré entre autres à la fraude et à l'évasion fiscale en Europe, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, revient sur les projets du gouvernement Ayrault en la matière dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France du 21 mai.

"Il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation. Il doit y avoir un processus transparent de droit commun permettant (aux fraudeurs) de se mettre en conformité avec la loi".

Mais, précise le ministre, la démarche sera différente de celle en vigueur sous Nicolas Sarkozy avec la cellule de régularisation mise en place par Eric Woerth. " A l'époque, un contribuable qui se présentait devant la cellule de régularisation du fisc avait la garantie que les intérêts de retard seraient plafonnés et que l'amende pour non-déclaration de compte ne lui serait pas demandée. En clair, un fraudeur pouvait faire son marché dans l'anonymat le plus stric".

Sept ans de prison

A l'avenir, le gouvernement veut la même transaprence pour tous les contribuables. "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueraient jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves", précise Bernard Cazeneuve.

Il ajoute: "Quant à ceux qui exercent des activité de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourent des poursuites pénales accrues. Nous allons aussi augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger".

Entre 60 et 80 milliards d'euros de fraude fiscale en France

Le ministre du Budget profite de cette interview pour rappeler que "la fraude fiscale en France est estimée entre 60 et 80 milliards d'euros par an selon une estimation syndicale". Au plan européen, "les estimations les plus crédibles sont de 1.000 milliards de d'euros", ajoute-il.

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P.C.