Taxe d'habitation: ces régions où les foyers auront le plus à gagner de sa suppression en 2020

C'est dans le centre, la Bretagne, le Pays de Loire, les Ardennes, sur le pourtour méditerranéen et en Corse, que se trouveront le plus de gagnants en pouvoir d'achat et la part la plus élevée de foyers fiscaux exonérés, à la suite de la suppression totale de la taxe d'habitation, selon un document annexé au projet de loi de finances 2020.

Quels sont les territoires où se trouvent ceux qui ont le plus à gagner de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale qui concernera 80% des contribuables (près de 23 millions de foyers) en 2020? La réponse à cette question est loin d'être simple.

"En raison de l’hétérogénéité entre communes et entre foyers, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers aura des effets différents selon les territoires" explique le rapport économique, publié et joint au projet de loi de finances (PLF) 2020. La suppression de la taxe d'habitation représente un gain moyen de 555 euros pour les foyers qui ne bénéficiaient pas déjà d’une exonération ou totalement dégrevés.

Pour évaluer l'impact de cette réforme fiscale sur les différents bassins de population, Bercy a établi deux indicateurs: la part des ménages exonérés (y compris ceux qui profitaient d’une exonération ou d’un dégrèvement total ou partiel avant 2018), et le gain de pouvoir d’achat dont vont bénéficier les foyers ne s’acquittant plus de cet impôt local en 2020, exprimé en fonction du niveau de revenu.

- © La carte représente la part des foyers totalement exonérés de taxe d'habitation à horizon 2020 par zone d’emploi. Source: Bercy.

À l'aune de ces deux critères, la Bretagne, le Pays-de-Loire, le Nord et les Ardennes sont les territoires où les foyers fiscaux sont (en proportion) nombreux à être gagnants. Ils le sont à la fois en termes de nombre de foyers bénéficiaires du dégrèvement et des montants de taxe d'habitation, plus élevés que la moyenne et qu'ils n'auront plus à payer. "Les départements du Nord, des Côtes d’Armor et de la Mayenne forment le trio de tête des départements de France métropolitaine avec les taux moyens de TH les plus élevés" souligne le rapport économique du PLF 2020.

Le centre de la France fait aussi partie des régions où les ménages sont gagnants, "en lien avec une part élevée de la population exonérée ou totalement dégrevée avant 2018" fait remarquer le document de Bercy qui ajoute que la Creuse est le département de France Métropolitaine qui compte en proportion le plus grand nombre de foyers exonérés de TH.

- © La carte représente la décomposition par quartile du gain moyen de pouvoir d’achat lié à la suppression de la TH pour 80 % des foyers à horizon 2020 par zone d’emploi. Source: Bercy.

Enfin le pourtour méditerranéen et la Corse sont les zones où les contribuables gagnent le plus en pouvoir d'achat à la suite de l'exonération de la TH, "davantage en raison de montants de TH, au-dessus de la moyenne nationale, que de la proportion de foyers TH exonérés". Le document gouvernemental cite le cas de la zone d’emploi de Perpignan qui affichera en 2020 un gain moyen de pouvoir d’achat de 2,4% et 84,4% des foyers exonérés.

In fine, "la réforme de la TH profite à tous les territoires, mais de manière plus marquée aux territoires les plus fragiles, à la fois en termes de montant moyen du gain de pouvoir d’achat qu’elle représente et en termes de proportion de la population qui sera totalement exonérée en 2020", estiment les experts de Bercy.

Frédéric Bergé