Pourquoi les déchets chimiques ménagers risquent de s'entasser dans les déchetteries

Les pots de peinture et solvants déposés en déchetterie ne sont plus collectés par EcoDDS depuis le 11 janvier 2019. En cause un imbroglio sur le renouvellement de l'agrément de cet organisme. Le gouvernement s'apprête à rappeler à leurs obligations les industriels et distributeurs de ces produits potentiellement dangereux.

Les déchetteries ont un gros problème depuis quelques jours. Les déchets comme les peintures, les solvants et autres produits chimiques que les particuliers viennent y déposer ne sont plus collectés. En cause, l’agrément d’EcoDDS, l’organisme en charge de leur collecte, est arrivé à son terme le 31 décembre 2018 et il n'a pas été renouvelé à temps.

"En conséquence, les collectivités locales se retrouvent depuis le 12 janvier sans solution pour la prise en charge des déchets dangereux collectés. C’est inacceptable!" se plaint le Cercle national du recyclage.

Pour Jean-Patrick Masson, son président, "c’est double peine pour les collectivités qui se retrouvent à la fois otages des désaccords entre pouvoirs publics et l’éco-organisme et, en pratique, victimes des inconséquences des uns et des autres". 

Les collectivités n'ont été prévenues que le 2 janvier 2019

Les collectivités locales en charge des déchetteries s'estiment prises en otage car l’éco-organisme ne les a informé officiellement que le 2 janvier 2019, qu’il allait suspendre ses enlèvements à partir du 11 janvier. EcoDDS doit retirer progressivement ses équipements en déchetterie du fait que son agrément n’ait pas été renouvelé.

En cause, le désaccord persistant de l'éco-organisme sur certains points juridiques liés au renouvellement de son agrément pour la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS). "EcoDDS justifie le retard dans l’instruction de sa demande d’agrément par un point juridique (bloquant selon lui mais pas selon le ministère de l’environnement) dans l’écriture du cahier des charges touchant la constitution des provisions pour charges" rapporte l'association Amorce, association de collectivités territoriales.

Pour les communes comme pour les pouvoirs publics, il s'agit plutôt d'arguties juridiques injustifiées démontrant la mauvaise volonté d'EcoDDS, derrière lequel se trouvent les acteurs de la filière des industriels et des distributeurs de peinture et solvants (les enseignes de bricolage notamment).

Le projet de loi sur l'économie circulaire prévu en 2019

Les services de Brune Poirson, la secrétaire d'État au ministère de la transition écologique, se sont emparés du litige pour écrire aux acteurs concernés et leur rappeler leurs obligations. La loi prévoit qu'ils doivent gérer en direct le recyclage des déchets liés à leurs produits ou en déléguer la charge à un organisme qu'ils doivent financer par une éco-contribution, prélevée sur le prix de vente. A terme, si le litige actuel ne se résout pas, les distributeurs pourraient même être tenus de collecter eux-mêmes en magasin les déchets des produits concernés qu'ils ont vendus.

Plus généralement, pour éviter que les déchetteries ne soient prises au dépourvu par la défaillance d'un éco-organisme dans la collecte des déchets, ce cas de figure devrait faire l'objet de mesures spécifiques dans le futur projet de loi sur l’économie circulaire, prévu au cours du premier semestre 2019. Ce dernier devrait être présenté en Conseil des ministres fin février et examiné à l’Assemblée nationale en avril.

Frédéric Bergé