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Pensions alimentaires impayées: les CAF serviront d'intermédiaires entre les conjoints

Avec le futur dispositif, la Caf verserait la pension alimentaire impayée et se chargerait ensuite de "solliciter le parent débiteur", voire son employeur ou sa banque, pour récupérer son montant.

Avec le futur dispositif, la Caf verserait la pension alimentaire impayée et se chargerait ensuite de "solliciter le parent débiteur", voire son employeur ou sa banque, pour récupérer son montant. - Philippe Hughen-AFP

Le paiement des pensions alimentaires entre ex-conjoints devrait à l'avenir transiter par les Caisses d'allocations familiales. Les CAF joueraient un rôle d'intermédiaire et contribueraient à réduire "drastiquement" les impayés, explique la secrétaire d'État Christelle Dubos au Parisien.

Le gouvernement veut faire jouer aux caisses d'allocations familiales (Caf) le rôle d'agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès des conjoints indélicats. Avec ce nouveau dispositif, la Caf servirait d'intermédiaire entre les conjoints et verserait la pension alimentaire et se chargerait ensuite de "solliciter le parent débiteur", voire son employeur ou sa banque, pour récupérer son dû, a expliqué la secrétaire d'État, Christelle Dubos, dans un entretien au quotidien Le Parisien. Elle promet de présenter d'ici "quelques semaines" un "plan d'action" pour mettre en oeuvre ce dispositif annoncé jeudi 25 avril par le président Emmanuel Macron.

Lors de sa conférence de presse, le chef de l'État avait souligné la nécessité de mieux aider les familles monoparentales, car "on ne peut pas faire reposer sur des mères seules qui élèvent leurs enfants (...) l'incivisme de leurs anciens conjoints".

Précisant avoir étudié l'alternative consistant à adosser une agence de recouvrement des pensions impayées au Trésor public, la secrétaire d'État ajoute: "un système reposant sur la CAF nous a semblé plus pertinent."

Le système lié à l'Aripa jugé "méconnu et sous-utilisé"

Il existe déjà aujourd'hui un mécanisme public de recouvrement des impayés de pension alimentaire: l'Aripa. Cet organisme a été créé début 2017, à la fin du précédent quinquennat. Mais selon gouvernement, ce dispositif reste très méconnu et donc sous-utilisé. En outre "faire cette démarche est mal vécue par ces familles. C'est complexe et certaines ont l'impression de faire l'aumône alors qu'elles font simplement valoir leurs droits et celui des enfants qu'elles élèvent", observe Christelle Dubos. Surtout, les démarches doivent actuellement être renouvelées lors de chaque incident de paiement, parfois "trois fois dans l'année", alors qu'une procédure de recouvrement dure en moyenne 50 jours.

Avec le futur dispositif centré autour de la CAF, "la réponse doit être plus rapide et c'est ce que nous voulons garantir" ajoute-t-elle. Ainsi, "si l'intermédiation est mise en place, elle le sera une fois pour toute. Le recouvrement se ferait donc de manière continue, prévenant efficacement les impayés. La Caf suivrait le dossier et s'assurerait que la pension est versée régulièrement", a-t-elle ajouté.

L'allocation de soutien familial sera maintenue

Lorsqu'un parent est mauvais payeur, la Caf prend actuellement le relais en versant déjà une "allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant. La réforme ne changerait rien à ce montant: la Caf verserait cette allocation à titre d'avance, puis compléterait une fois qu'elle aurait récupéré le montant total de la pension auprès du parent débiteur.

Mais le rôle systématique confié à la Caf - soit après un premier incident de paiement, soit dès le départ à titre préventif - aurait un rôle "dissuasif" pour limiter le risque de non versement, assure-t-on dans l'entourage de Christelle Dubos.

Selon l'Insee, 1,7 million de familles sont monoparentales, soit plus d'une sur cinq (22%) - un taux qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% d'entre elles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées

Frédéric Bergé