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Marchés truqués en Normandie: une société devra verser plus de 5 millions d'euros à trois départements

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- - Jean-Christophe Verhaegen - AFP

La société Signalisation France a été reconnue coupable d'avoir pratiqué des surfacturations lors de commandes publiques entre 1998 et 2005. Elle a été condamnée à verser plus de 5 millions d'euros aux départements du Calvados, de l'Orne et de l'Eure.

La société Signalisation France a été condamnée à verser plus de 5 millions d'euros aux départements du Calvados, de l'Orne et de l'Eure dans une affaire de marchés truqués, selon une décision du Conseil d'État consultée mardi par l'AFP.

L'entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de signalisation, qui avait formé un pourvoi devant le Conseil d'État, a été reconnue coupable d'avoir pratiqué des surfacturations lors de commandes publiques entre 1998 et 2005, lors d'une décision rendue publique lundi. Les sociétés Lacroix Signalisation, Signaux Girod et Franche-Comté Signaux ont également été condamnées.

France Signalisation devra verser 900.450 euros au conseil départemental de l'Eure, et 4,56 millions au conseil départemental du Calvados. Elle devra également verser 2,23 millions d'euros au conseil départemental de l'Orne avec les sociétés Lacroix Signalisation, Signaux Girod et Franche-Comté Signaux.

P.S. avec AFP