BFM Business

Les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l'Urssaf s'ils mangent dans leur propre établissement

Dans un courrier adressé aux organisations professionnelles des restaurateurs, le ministre des Finances annonce que la valeur des repas pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise de la restauration est fixé à 3,60 euros

Dans un courrier adressé aux organisations professionnelles des restaurateurs, le ministre des Finances annonce que la valeur des repas pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise de la restauration est fixé à 3,60 euros - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Dans un courrier adressé aux restaurateurs, Gérald Darmanin annonce que d'ici la fin de l'année, la valeur des repas des dirigeants de la restauration ne sera plus déterminées sur les tarifs de la carte de l'établissement, mais sera la même pour tous.

En octobre dernier, deux restaurateurs ont écopé d'un redressement fiscal de l'Urssaf pour avoir pris leur repas dans leur propre établissement. L'un pour un montant de 13.000 euros à Gruissan (Aude), le second, en Guadeloupe, de 14.000 euros. Alors que pour les salariés de la restauration, le montant des repas est forfaire (3,62 euros), celui des dirigeants est calculé sur la base du menu (entrée, plat, dessert). Le tarif s'appuie sur les prix les moins chers de la carte, ce qui monte vite dans certaines catégories de restaurants.

En découvrant ces affaires dans la presse, Gérald Darmanin, ministre des Finances, avait promis de rectifier cette "situation absurde issue d’une règle obsolète!". 

Ce vendredi matin, soit moins d'un mois après, le locataire de Bercy a réglé le problème. Dans un courrier adressé aux organisations professionnelles des restaurateurs, le ministère des Finances annonce qu'avant la fin de l'année, tout le monde serait traité à la même enseigne.

"Le bon sens n’a pas prévalu"

"Dans un souci de lisibilité et d’équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j’ai décidé de modifier l’arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature pour prévoir que la valeur à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant", explique le courrier que nous nous sommes procuré.

Le ministre a également tenu a expliquer le zèle des contrôleurs les organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF et CGSS).

"En pratique, les organismes retiennent le plus souvent une valeur nettement plus faible que celle résultant du droit. C’était d’ailleurs le cas dans les redressements dont la presse s’est récemment faite l’écho", estime Gérald Darmanin. Il explique que "l’absence de valeur forfaitaire de référence conduit les organismes à devoir apprécier eux-mêmes la valeur à retenir. En un mot les choses sont complexes et le bon sens n’a pas prévalu".
Gaëtane Meslin avec Pascal Samama