Un autre restaurateur redressé par l'Urssaf pour avoir mangé dans son propre établissement

A Gruissan (Aude), l’Urssaf réclame 13.000 euros à un chef cuisinier parce qu’il déjeune avec sa femme dans son établissement. Quelques jours plus tôt, le ministre Gérald Darmanin déclarait vouloir changer "une règle obsolète" après une histoire similaire en Guadeloupe.

Bis repetita. Quelques jours après "l’affaire Arnaud Bloquel" à la Guadeloupe, c’est au tour d’un chef cuisinier de l’Aude d’être sous le feu des projecteurs. Patrick Coudert, patron du restaurant Maxim’ sur le port de Gruissan, se voit réclamer 13.000 euros de la part de l’Urssaf. Le motif? Le chef cuisinier déjeune lui aussi dans son propre établissement, avec sa femme. L‘organisme estime donc qu’il s’agit d’un avantage en nature, faisant l’objet de recette fiscale.

"Si ça m'était arrivé l'an dernier, je pouvais fermer"

"La loi oblige tous les restaurateurs à nourrir leurs employés sur leur lieu de travail. Dans ce cadre, l'Urssaf considère que les Coudert mangent obligatoirement dans leur restaurant, midi et soir. […] Alors, les contrôleurs prennent le menu le moins cher de l'établissement, avec forcément entrée, plat, dessert, et multiplient par le nombre de jours travaillés sur la période concernée, sans oublier les majorations..." explique Patrick Cabrol, le comptable du restaurateur, au quotidien local l’Indépendant.

Résultat des courses: l’Urssaf demande initialement 24.000 euros au chef cuisiner, raconte ce dernier à l’Indépendant. Une somme revue à la baisse après négociations. "Au début, le contrôleur me comptait un menu à 23 euros, puis à 17 et finalement à 14 euros. J'ai réussi à lui faire entendre que je ne prenais pas de dessert et que j'avais des jours d'absence au restaurant..." soupire-t-il. "Ce redressement met à mal mon entreprise. Si ça m'était arrivé l'an dernier, je pouvais fermer."

"Une règle obsolète" pour Gérald Darmanin

Ce témoignage fait écho à une sortie de Gérald Darmanin, réagissant le 21 octobre dernier face à une affaire similaire. "Oui, situation absurde issue d’une règle obsolète ! Je vais proposer au plus vite avec ⁦@agnesbuzyn⁩ de changer cela et demander aux URSSAF de reconsidérer le cas de ce chef cuisinier..." écrit-il sur Twitter.

A l'été 2018, le Parlement avait adopté un projet de loi instaurant un "droit à l'erreur", censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Un décret relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les Urssaf vient par ailleurs d'être signé par Gérald Darmanin.

Antoine Laurent