Les pistes du gouvernement pour durcir les règles d'indemnisation du chômage

Le gouvernement étudie le relèvement du plancher pour prétendre à une indemnisation. Il passerait à 6 mois travaillés sur les 24 mois précédant la fin du contrat de travail. Les cadres les mieux payés (sauf les seniors) verraient leur indemnités devenir dégressives au bout de 6 mois, selon Les Echos.

Le Premier ministre Édouard Philippe doit présenter au cours de la seconde quinzaine de juin les arbitrages retenus après l'échec de la négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme des règles d'indemnisation du chômage. 

Selon des informations du quotidien Les Echos, l'une des mesures envisagées consiste à relever le plancher des mois travaillés précédant la fin du contrat de travail pour pouvoir prétendre à des règles d'indemnisation de l'assurance-chômage.

Actuellement, il faut justifier d'au moins quatre mois de travail effectif sur les 28 mois (36 mois pour les seniors de plus de 53 ans) avant l'extinction du contrat de travail; ce seuil passerait à 6 mois sur les 24 derniers mois, soit un jour sur quatre travaillé au lieu d'un jour sur sept. En revanche, chaque jour travaillé continuera de donner droit à un jour d'indemnisation par l'assurance-chômage, ce qui donnera 6 mois d'indemnisation minimum si le nouveau plancher était adopté.

Quel seuil pour la dégressivité des indemnisations?

L'autre mesure qu'entend prendre le gouvernement est plus attendue. Elle concerne la mise en place de la dégressivité des allocations chômage pour les salariés bénéficiant des rémunérations les plus élevés, représentés en très nette majorité par les cadres. L'idée n'est pas nouvelle, elle avait déjà été avancée par la ministre du Travail Muriel Penicaud en septembre 2018, mais refusé par les syndicats. Le projet du gouvernement consiste à faire appliquer cette dégressivité au bout de six mois d'indemnisation pour les cadres les mieux payés. Reste à fixer le seuil d'indemnisation à partir duquel la dégressivité s'appliquerait.

Enfin, autre mesure attendue, l'application d'un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur d'activité. La réforme devra donner le détail des secteurs qui seront ainsi "pénalisés" par ce système et l'ampleur de la variation des cotisations patronales qui seront relevées pour ces secteurs.

Frédéric Bergé