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Le gouvernement va supprimer une soixantaine de commissions administratives inutiles

Edouard Philippe

Edouard Philippe - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Sur les 394 commissions et instances consultatives ou délibératives, le gouvernement souhaite en supprimer une soixantaine jugées trop coûteuses ou peu actives. D'autres pourraient fusionner.

Comme annoncé au printemps, le gouvernement intensifie la réduction du nombre des commissions administratives jugées inutiles ou redondantes, avec une soixantaine de suppressions prévues, selon un document annexé au projet de loi de finances pour 2020.

Actuellement, il y a 394 commissions et instances consultatives ou délibératives placées sous la responsabilité du Premier ministre, des différents ministères ou de la Banque de France, selon ce document de synthèse mis en ligne par le gouvernement. Dans le cadre de sa réforme de l'administration, l'exécutif avait annoncé en juin la volonté de supprimer "une centaine" de ces commissions ainsi que la fusion de certaines petites structures administratives. La liste devait être publiée ultérieurement.

Dans le giron du Premier ministre, la Commission de déontologie de la fonction publique, forte de quatorze membres, qui a coûté en frais de fonctionnement plus de 551.000 euros et s'est réunie onze fois l'an dernier, devrait disparaître, tout comme la Conférence des achats de l'État, qui compte quinze membres et se réunit deux fois par an sans générer aucun coût de fonctionnement.

Des commissions peu actives

Parmi les organisations qui ont "vocation à être supprimées", selon le vocable officiel, une partie d'entre elles n'étaient plus beaucoup actives ces trois dernières années, comme la Commission de conciliation du télépéage, qui comprend six membres mais n'a plus eu d'activité au moins depuis trois ans. Depuis 1996, le gouvernement est en effet obligé de publier le nombre de personnes siégeant dans ces commissions, l'évolution de leurs coûts de fonctionnement et le nombre de réunions qu'elles ont organisé par an sur les trois dernières années.

Par ailleurs, le document mentionne une dizaine de commissions appelées à fusionner avec d'autres organismes. C'est par exemple le cas de la Commission des phares et des autres aides à la navigation qui devrait fusionner avec la Grande Commission nautique. Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes serait regroupé avec le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le document ne précise pas quand les suppressions ou fusions envisagées seront effectives, ni les économies attendues par ces mesures. Par ailleurs, le document mentionne la création d'un peu moins d'une vingtaine de nouvelles instances, comme le Haut Conseil pour le climat, où le Comité ministériel de transaction des armées. 

P.L avec AFP