La fusion des régions n'a pas permis de faire des économies (au contraire)

La mise en place des nouvelles régions s’est déroulée sans heurts, mais n’a pas, jusqu’à présent, apporté les gains d’économies attendus, estime la Cour des comptes. Au contraire, la fusion a occasionné des surcoûts pour les régions fusionnées, les rémunérations du personnel et les indemnités des élus ayant été alignées par le haut.

Loin de générer des économies, la fusion des régions en 2016 a surtout engendré des dépenses publiques supplémentaires. "Les gains d’efficience visés par ces réformes restent aujourd’hui limités en raison de la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants" explique la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi.

La réforme territoriale avait fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize. "La fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (...). De fait, trois ans après la mise en oeuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous, faute de réorganisations structurelles importantes ", pointe l'institution.

Grand Est: les indemnités des agents grimpe de 23,8%

En matière de rémunération des personnels et d’indemnités des élus, l'harmonisation entre deux régions ayant fusionné a été réalisée par le haut. "Hormis la région Hauts-de-France, qui s’est efforcée de ne pas aligner son régime indemnitaire sur le plus favorable et gère donc huit régimes indemnitaires différents et des indemnités différentielles, les nouveaux régimes indemnitaires régionaux ont été alignés sur le plus favorable des anciennes régions, voire au-delà. Nouvelle-Aquitaine a notamment introduit une prime pour les agents travaillant sur plusieurs sites et voté un effort financier particulier pour les agents techniques de catégorie C des lycées" explique le rapport.

La région Grand Est a enregistré une hausse de 28,3% entre 2017 et 2018 du régime indemnitaire des agents titulaires des régions (cf infographie ci-dessous). La hausse atteint 18,5% pour Bourgogne-Franche-Comté et pour Nouvelle Aquitaine.

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La fusion des régions a également entraîné une augmentation des montants consacrés aux indemnités des élus. "Le nombre total d’élus a été additionné, et même si le nombre de présidents et de vice-présidents a mécaniquement diminué, l’augmentation des plafonds indemnitaires induite par les changements de strates démographiques a conduit à une hausse globale des indemnités de l’ordre de 8 % en moyenne sur l’ensemble des régions fusionnées entre 2015 et 2018" explique la Cour des comptes. Il en résulte un surcoût pérenne annuel de 3,8 millions d'euros pour les sept régions concernées.

La fusion des indemnités des élus : + 5,1 millions d'euros

Au total, l’impact budgétaire annuel de la fusion sur les indemnités de l’ensemble des élus se chiffre donc à environ 5,1 millions d'euros, soit 0,14 euros/habitant des régions fusionnées/an.

Enfin, en termes d'organisation, "dans leur ensemble, les régions fusionnées ont exclu d’imposer des mobilités géographiques massives à leurs agents" ce qui aurait permis de regrouper les fonctionnaires territoriaux dans un même site. "Cette clause de sécurisation professionnelle a été considérée comme une condition sine qua non de la réussite de la fusion, qui s’est parfois déroulée dans un climat social tendu" font remarquer les auteurs du rapport.

"Assortie d’une absence de mobilité professionnelle imposée, cette hypothèse a conduit à privilégier le maintien des structures antérieures, et généré le plus souvent un éparpillement ou une duplication des différentes directions et services dans chacune des anciennes capitales de région (Grand Est, Hauts-de-France,).

Résultats: "les choix d’équilibre du territoire et l’engagement de ne pas imposer de mobilité géographique conduisent à une réorganisation complexe et coûteuse" constate le rapport.