BFM Business

La Cour des comptes critique durement la gestion de la fondation Agir contre l'exclusion

"L’examen de différentes dépenses conduit par ailleurs la Cour à mettre en question leur conformité au caractère désintéressé d’une fondation reconnue d’utilité publique" critique la Cour des comptes à propos de la gestion de la fondation Agir contre l'exclusion.

"L’examen de différentes dépenses conduit par ailleurs la Cour à mettre en question leur conformité au caractère désintéressé d’une fondation reconnue d’utilité publique" critique la Cour des comptes à propos de la gestion de la fondation Agir contre l'exclusion. - Ludovic Matin-AFP

La Fondation Agir contre l'exclusion se voit reprocher des dépenses financées par les dons "non conformes aux objectifs poursuivis". La forte dégradation de ses résultats "masquée par une présentation comptable très discutable" l'a amenée à consommer sa dotation statutaire "pourtant intangible" selon la Cour des comptes.

Créée en 1993, la Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) dont l’objet est de lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté, est dans le collimateur de la Cour des comptes qui a contrôlé ses finances et sa gestion de 2013 à 2017.

"Faute d’une organisation adaptée pour en maîtriser les risques financiers et juridiques, la multiplication des projets s’est apparentée à une fuite en avant dangereuse. La forte dégradation de ses résultats, masquée par une présentation comptable très discutable, a amené la FACE à consommer sa dotation statutaire, pourtant intangible" déplorent, dans un rapport publié ce jeudi, les magistrats.

Critique sur des dépenses profitant au délégué général

Ceux-ci pointent aussi une gouvernance défaillante et des dépenses discutables du délégué général de la la FACE. Le rapport critique un abonnement France entière à la SNCF (coût: 1060 euros/mois) au profit de ce dernier mais dont il a été établi qu'il "l’utilisait quasi exclusivement pour ses déplacements entre son domicile en province (Loire-Atlantique) et Paris".

La Cour s'étonne de cette dépense alors que le délégué général bénéficie "d'une allocation mensuelle non forfaitaire de 1000 euros maximum pour le remboursement sur justificatif des frais occasionnés par la double résidence du délégué général, allocation prévue par son contrat de travail. Cette situation est d’autant moins justifiable que le délégué général perçoit un salaire de près de 150.000 euros brut par an, supérieur de 70 % à celui du cadre dirigeant au salaire immédiatement inférieur."

Ensuite, la gestion de la FACE lorsqu'elle mène ses actions par l’accueil de fondations abritées (73 en 2018) est critiquée, faisant apparaître "la faiblesse du contrôle mené par la fondation abritante" mais aussi "des interrogations de nature déontologique". Le document de la Cour des comptes signale le cas de la Fondation Simplon (abritée par la FACE) et dont les dons (bénéficiant de l'avantage fiscal) qu'elle reçoit sont reversés presque intégralement à la SAS éponyme (non habilitée à recevoir des dons). "La création d’une fondation abritée transparente par rapport à une entreprise qui, en tant que telle, n’est pas éligible à l’avantage fiscal, apparaît d’une légalité douteuse"

Parmi ses recommandations, la Cour recommande à la FACE "de faire approuver par son conseil d’administration avant la fin de l’exercice 2019 la reconstitution intégrale de sa dotation sur la base d’engagements fermes et formalisés de contribution, assortis d’un échéancier précis et rapproché de versements". Elle brandit une menace lourde de conséquences pour la fondation: "à défaut, il conviendrait d’engager la procédure de retrait de la reconnaissance d’utilité publique et de dissolution de la Fondation".

Frédéric Bergé