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Comment va évoluer le dispositif d'activité partielle dans les prochains mois?

La ministre du Travail Elisabeth Borne à la sortie de l'Elysée, le 31 mars 2021 à Paris

La ministre du Travail Elisabeth Borne à la sortie de l'Elysée, le 31 mars 2021 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Elisabeth Borne a détaillé ce vendredi le calendrier des évolutions du dispositif d'activité partielle. Le reste à charge pour les entreprises des secteurs protégés (tourisme, culture, hôtellerie-restauration, sport...) passera à 15% en juillet et devrait être porté à 40% en septembre.

Le reste à charge de l'activité partielle pour les employeurs dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15% en juillet et connaîtra éventuellement un nouveau palier en août, avec "l'objectif" de rejoindre le seuil normal de 40% en septembre, a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne ce vendredi.

Dans ces secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités qui en dépendent), après une première hausse à 15% en juillet, "on envisage un nouveau palier sur le reste à charge en août", a-t-elle indiqué devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, précisant un calendrier présenté aux partenaires sociaux en avril. L'indemnité des salariés restera pendant ce temps là inchangée à 84% du salaire net.

"L'objectif est de rejoindre les règles de droit commun en septembre", a-t-elle souligné, c'est-à-dire un reste à charge de 40% et une indemnisation de 60% pour les salariés. Pour les autres secteurs, le reste à charge passera de 15% actuellement à 25% en juin puis 40% en juillet.

100% de prise en charge cet été pour les entreprises les plus fragilisées

Les entreprises dont le chiffre d'affaires restera réduit de plus de 80% continueront de bénéficier de 100% de prise en charge pendant l'été, a précisé Elisabeth Borne, en citant les exemples des hôtels accueillant une clientèle internationale et des organisateurs de salons professionnels. "On sera très attentif aux cas particuliers de certaines entreprises, pour avoir des aides plus ciblées sur certaines activités, voire certains territoires", a-t-elle assuré.

L'activité partielle concernait encore "plus de 3 millions de salariés en avril", a-elle souligné. Elle a également indiqué que le protocole national en entreprise, actuellement très strict sur la restauration collective, serait assoupli en "cohérence avec les règles de la restauration". Sur les pots de départ, suspendus depuis le deuxième confinement, "on pourra progressivement retrouver ces moments de convivialité qui sont importants pour récréer des collectifs de travail", a-t-elle promis, sans s'avancer sur un calendrier.

P.L. avec AFP