Comment l'Etat va s'appuyer sur les buralistes et la FDJ pour faciliter les paiements au Trésor public

Le ministère de l'Action et des Comptes publics a détaillé ce jeudi les paiements qui pourront être réalisés chez le buraliste à compter de juillet 2020. Il s'agira des impôts mais surtout des amendes, des factures de crèche, de cantine ou d'hôpital.

La mesure devrait simplifier la vie des 500.000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire en France. Et plus largement de celles qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques et qui réclament davantage de services de proximité. Mercredi, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables pourront payer chez le buraliste, à compter du 1er juillet 2020, leurs créances fiscales, amendes et autres produits locaux qu’ils doivent à l’État.

Ce jeudi, Bercy a précisé dans le détail les encaissements aux trésoreries publiques qui pourront être externalisées. Il s’agit en définitive de tous les montants payables habituellement aux guichets de la Direction générale des Finances publiques.

Impôts, amendes et factures 

À commencer par le solde éventuel de l’impôt sur le revenu (désormais prélevé à la source). En effet, pour les contribuables ayant perçu des revenus exceptionnels, il sera toujours possible de payer par le moyen de paiement de son choix, et non par voie dématérialisée, à condition toutefois que le montant n’excède pas 300 euros. Les buralistes pourront donc constituer une alternative au centre des Finances publiques. Mais dans les faits, cela devrait concerner peu de monde. Les autres taxes, type taxe d’habitation ou taxe foncière, pourront également être réglées dans son commerce de proximité.

Surtout, certaines factures pourront aussi être payées par espèces, dans la limite de 300 euros, ou par carte bancaire sans limitation de montant. Il s’agit par exemple des amendes, des factures de crèche, de cantine ou d’hôpital qui représentent plus de 70% des paiements aux guichets. Au total, deux millions de factures par an pourraient être réglées dans ces points de vente.

Un paiement via le terminal FDJ

L’annonce de la mise en place de ce dispositif fait suite à un appel d’offres remporté par la Confédération des buralistes en partenariat avec la FDJ. "Les détaillants FDJ jouent un rôle primordial car ils sont les premiers relais auprès de nos 25 millions de clients. Nous nous attachons à leur proposer des solutions pour se moderniser et diversifier leur activité, et leur offrir ainsi des relais de croissance", a déclaré la présidente de la FDJ Stéphane Pallez, ajoutant que "les détaillants concernés pourront ainsi recouvrer les paiements des contribuables pour le Trésor public, via le même terminal avec lequel il enregistre les prises de jeu. C’est une première pour FDJ".

De son côté, le président de la Confédération des buralistes Philippe Coy a salué "la décision des pouvoirs publics". L’organisation qui représente 24.500 buralistes en France dit pouvoir "compter sur les technologies éprouvées de la Française des Jeux, notamment son savoir-faire transactionnel éprouvé".

4700 détaillants concernés

Pour l’heure, il sera possible de payer ses impôts et amendes chez les 4700 détaillants FDJ répartis dans 3400 villes. L’avantage de ces points de vente, outre d'être au plus près du contribuable, repose aussi sur leurs horaires élargis, 56% des buralistes étant ouverts plus de 70 heures par semaine et les week-ends.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise en outre que les buralistes devront s’engager à orienter les usagers vers le bon service en cas de demande ne relevant pas de leur compétence, proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap et évaluer régulièrement la satisfaction des usagers. Une formation leur sera obligatoirement dispensée pour pouvoir proposer ces nouvelles prestations. À noter que, s’agissant des impôts, les buralistes n’auront évidemment pas accès aux données fiscales personnelles des contribuables.

Quant aux agents des Finances publiques qui étaient affectés à ces tâches, Bercy souhaite les "redéployer" pour "les consacrer à des missions d'accompagnement des usagers". 

Paul Louis