"Une roue de secours": Thomas Cazenave assure que la loi spéciale ne résout pas "l'incertitude"
La "loi spéciale" a-t-elle le droit de modifier le barème de l'impôt sur le revenu? Faute d'accord à l'Assemblée nationale sur le budget 2025, le projet de loi spéciale devrait permettre de passer le 1er janvier en attendant d'adopter un véritable texte budgétaire. Mais les avis divergent sur la présence d'un amendement pour indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation.
"Je considère que cet amendement n'est pas conforme ni à la constitution, ni à la loi organique", a déclaré ce vendredi matin le député Ensemble pour la République (EPR) et ex-ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sur Franceinfo. Mais "à la fin, on veut qu'il passe cet amendement", a-t-il soutenu, alors que la loi spéciale, contenant ce même amendement, a été adoptée à l'unanimité en commission à l'Assemblée nationale.
"On veut que la loi spéciale soit votée, donc on ne va pas empêcher le pays d'avancer sur cette question-là", a affirmé Thomas Cazenave, rappelant que la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, jugera de la recevabilité.
"Honnêtement, je ne vois pas un député aujourd'hui, qui défend l'indexation du revenu, aller saisir le Conseil constitutionnel", a estimé l'ex-ministre.
"Incertitude" de la censure
"Mais attention quand même au piège qui nous est tendu, qui est de dire 'ça y est, on a une loi spéciale', donc ce n'est pas très grave, on verra plus tard pour le budget", a poursuivi Thomas Cazenave, pour qui la loi spéciale est "une roue de secours", "le temps que vous rejoigniez la prochaine station-service ou le prochain garage".
"La loi spéciale ne résout en rien l'incertitude dans laquelle nous a projeté la censure" du gouvernement Barnier", a-t-il affirmé.
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