Une nouvelle course contre la montre: si Bayrou tombe, le futur gouvernement aura jusqu'au 15 octobre pour refaire un Budget en urgence

Une chute du gouvernement accélèrerait mécaniquement le calendrier. Le Parlement doit disposer de 70 jours pour examiner un projet de loi de finances. Ce qui veut dire que le texte doit être déposé d'ici mi-octobre.

L'annonce par François Bayrou d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale pourrait bouleverser le calendrier budgétaire censé aboutir à l'adoption d'une loi de finances d'ici à la fin de l'année.

"La France a besoin d'un budget dans les temps", face à une situation financière qui n'est "pas critique, mais tout de même préoccupante", a plaidé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

L'année 2025 avait été marquée par une adoption tardive du budget, début février, après l'application temporaire d'une loi spéciale, mise en oeuvre peu après la censure du précédent gouvernement de Michel Barnier.

D'ordinaire réglé comme du papier à musique, l'agenda budgétaire pourrait-il être perturbé pour la deuxième année consécutive?

• Un nouveau gouvernement devrait déposer un budget avant le 15 octobre

Un certain nombre d'étapes régissent l'adoption d'un projet de loi de finances. Après avis du Haut conseil des Finances publiques (HCFP) et du Conseil d'État, le gouvernement actuel a prévu de présenter le texte en conseil des ministres avant son dépôt à l'Assemblée nationale, au plus tard mardi 7 octobre 2025.

Sauf que le gouvernement pourrait tomber dès le 8 septembre, avec le vote de confiance déclenché par François Bayrou. Dans ce cas, si un nouveau Premier ministre était nommé rapidement, il devrait recommencer le processus. Il ou elle disposerait alors d'environ un mois avant de déposer le texte devant l'Assemblée nationale.

"Il y a une contrainte prévue par la Constitution et par les lois organiques de finances selon laquelle le Parlement doit disposer de 70 jours de débats, ce qui veut dire que nous avons jusqu’au 15 octobre pour avoir un budget", explique Pierre Moscovici.

• Sans nouveau Premier ministre, un budget temporaire pour gérer les affaires courantes

Si un nouveau Premier ministre tardait à être nommé, le gouvernement démissionnaire pourrait toujours recourir à un projet de loi spéciale avant le 19 décembre, qui permet de reconduire le budget de l'année précédente.

Mais cette rustine ne fait toutefois pas office de budget. Il semble difficile pour un gouvernement démissionnaire de déposer un vrai projet de loi de finances car il est censé gérer uniquement les affaires courantes.

Mais, dans une note, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) n'écarte pas totalement cette piste dans une situation d'urgence. Une hypothèse qualifiée toutefois d'"inconcevable" pour le professeur de droit public de l'Université Toulouse Capitole, Mathieu Carpentier, même si le Conseil constitutionnel ne s'est encore jamais prononcé sur l'étendue des pouvoirs d'un gouvernement démissionnaire en période d'expédition des affaires courantes.

• En cas de dissolution, la course contre-la-montre

Enfin, si Emmanuel Macron décidait de dissoudre l'Assemblée, une nouvelle course contre-la-montre s'engagerait. Il disposerait d'un délai compris entre 20 et 40 jours pour organiser les élections législatives.

Avec une dissolution le 8 septembre, le scrutin se déroulerait entre le 28 septembre et le 18 octobre, compromettant le dépôt d'un PLF avant le 7 octobre, tout en restant dans les clous de la période de 70 jours prévue par la Constitution pour l'examen parlementaire du budget.

Marine Cardot