Un calendrier bousculé: la France se retrouvera-t-elle sans budget si le gouvernement tombe le 8 septembre?

Si le gouvernement ne passe pas le vote de confiance à l'Assemblée le 8 septembre, le processus d'adoption du Budget 2026 prendra plus de temps que prévu. En l'absence de projet de loi de finances, une loi spéciale permettrait de reconduire les dépenses de l'année précédente.

L'annonce par François Bayrou d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale pourrait bouleverser le calendrier budgétaire censé aboutir à l'adoption d'une loi de finances d'ici à la fin de l'année.

L'année 2025 avait été marquée par une adoption tardive du budget, début février, après l'application temporaire d'une loi spéciale, mise en oeuvre peu après la censure du précédent gouvernement de Michel Barnier.

D'ordinaire réglé comme du papier à musique, l'agenda budgétaire pourrait-il être perturbé pour la deuxième année consécutive? La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a en tout cas assuré qu'un texte budgétaire serait prêt avant le 31 décembre.

"Nous n'allons pas sauter dans le vide", a-t-elle dit mardi sur BFMTV.

Mais l'hypothèse d'une chute du gouvernement est plus que jamais à l'ordre du jour, et l'opposition, de la gauche à l'extrême-droite, a assuré qu'elle refuserait la confiance au chef du gouvernement.

Le calendrier prévu pourrait être bousculé

François Bayrou a lié son destin à ce vote, censé faire valider son plan d'économies de quelque 44 milliards d'euros. Après le lancement de la procédure budgétaire en avril, il a dévoilé les grandes lignes du projet mi-juillet, avant la réception en août par les ministères des lettres plafonds qui arrêtent les seuils maximums de dépenses et d'emplois.

Après avis du Haut conseil des Finances publiques (HCFP) et du Conseil d'Etat, le texte serait présenté en conseil des ministres avant son dépôt à l'Assemblée nationale, au plus tard mardi 7 octobre 2025. Une période d'examen parlementaire s'ouvrirait alors pour 70 jours maximum.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé à l'issue de ce délai, le projet de loi de finances peut entrer en vigueur par ordonnances. Une fois votée, la loi de finances doit encore être promulguée et publiée au plus tard le 31 décembre.

Le renversement du gouvernement de François Bayrou ouvrirait une période de gestion des affaires courantes en cas de gouvernement démissionnaire dont les initiatives seraient limitées avant la nomination d'un nouveau Premier ministre.

Une loi spéciale pour gérer les affaires courantes

Le gouvernement démissionnaire qui ne serait pas en mesure de déposer avant le 7 octobre son projet de budget pourrait déposer un projet de loi spéciale avant le 19 décembre, selon les prescriptions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf).

Cette rustine ne fait toutefois pas office de budget. Elle autorise simplement l'Etat à prélever l'impôt tout en limitant les dépenses aux services votés l'année précédente, dans l'attente d'une loi de finances.

Selon une note du Secrétariat général du gouvernement (SGG) rendue publique par le média Contexte en décembre, il semble "difficile (...) pour un gouvernement démissionnaire, de déposer un PLF et a fortiori un PLFSS", projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Mais le SGG n'écarte pas totalement cette piste dans une situation d'urgence, et avance un risque juridique "très limité", notamment car le Parlement "ne peut pas s'opposer" à l'examen d'un PLF ou d'un PLFSS au motif qu'il aurait été déposé par un gouvernement démissionnaire.

Un pari "inconcevable" selon le professeur de droit public de l'Université Toulouse Capitole, Mathieu Carpentier, qui relève que le Conseil constitutionnel ne s'est jamais prononcé sur l'étendue des pouvoirs d'un gouvernement démissionnaire en période d'expédition des affaires courantes.

Que se passerait-il en cas de dissolution?

Dans l'éventualité de la désignation d'un nouveau Premier ministre au lendemain du 8 septembre, ce dernier disposerait d'à peine un mois avant de déposer le texte devant l'Assemblée nationale. Le nouveau texte pourrait reprendre tout ou partie des dispositions du projet de budget du gouvernement de François Bayrou.

Emmanuel Macron a plusieurs fois assuré vouloir éviter une nouvelle dissolution. Dans le cas contraire, il disposerait d'un délai compris entre 20 et 40 jours pour organiser les élections législatives.

Avec une dissolution le 8 septembre, le scrutin se déroulerait entre le 28 septembre et le 18 octobre, compromettant le dépôt d'un PLF avant le 7 octobre, tout en restant dans les clous de la période de 70 jours prévue par la Constitution pour l'examen parlementaire du budget.

MC avec AFP