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Taxe sur les dividendes: l'IGF déplore une "construction trop rapide, dans l'entresoi"

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À l'issue de son enquête sur le fiasco de la taxe sur les dividendes, l'inspection générale des finances pointe des "responsabilités plurielles" dans l'administration, le gouvernement, le Parlement et les lobbys.

L'Inspection générale des Finances a attribué lundi à des "responsabilités plurielles" l'annulation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel, regrettant notamment le manque de réactivité de la France après "l'alerte" donnée dès 2015 par Bruxelles.

"Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts", indique le rapport demandé à l'IGF par le ministre des Finances Bruno Le Maire, après l'annulation début octobre de la taxe à 3% sur les dividendes.

"La construction trop rapide, dans l'entresoi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens", ont regretté les auteurs du rapport.

La chronique ordinaire des défauts français

Pour l'IGF, l'ouverture de "la procédure de mise en demeure par la Commission européenne constituait une alerte sérieuse". Adressée par le commissaire européen Pierre Moscovici, ex-ministre des Finances, elle montrait que le "risque" était "sérieux", même si la "mise en conformité" se révélait "techniquement délicate".

Les causes de ce scandale fiscal sont ainsi à rechercher "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d'élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel", indique le rapport.

Début octobre, le Conseil constitutionnel a censuré cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Une décision qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.

Une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises

Pour éviter que ce coût ne pèse trop sur les finances publiques et permettre à la France de tenir ses engagements européens, le gouvernement a mis en place dans l'urgence une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises qui doit compenser partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes, en rapportant environ 5 milliards d'euros à l'État.

Le texte divise l'Assemblée nationale et le Sénat: ce dernier, à majorité de droite, l'a rejeté vendredi. Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée lundi, puis au Sénat mardi, avant une lecture définitive dans la semaine à l'Assemblée, qui a le dernier mot.

Introduite en 2012, la taxe sur les dividendes reposait sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, correspondant à 3% des montants distribués. Cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l'arrivée de François Hollande à la présidence, pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices.

N.G. avec AFP