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Taxe à 75% : le gouvernement face à une nouvelle usine à gaz

Jérôme Cahuzac planche sur une nouvelle mouture de la taxe à 75%

Jérôme Cahuzac planche sur une nouvelle mouture de la taxe à 75% - -

Il n' y a pas de désaccord au sein du gouvernement sur la taxation des très hauts revenus, a estimé, lundi 7 janvier, sur BFMTV Harlem Désir, le patron du PS. Pourtant, la mise en place d'une nouvelle contribution tourne bien au casse-tête.

"Les 75% de taxation décidés par le gouvernement puis censurés par le Conseil constitutionnel ont fait déjà assez de dégâts". "Il faut arrêter les frais". C'est par ses mots que l'ancienne ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a apporté, lundi 7 janvier, sur Europe 1, sa pierre à la polémique sur la taxe à 75% rejetée fin décembre par le Conseil constitutionnel.

Presque en même temps, sur BFMTV et RMC, Harlem Désir, le patron du PS affirmait, lui, qu'il n'y avait pas "de désaccord au sein du gouvernement" à propos de la façon de remplacer la défunte taxe. Pourtant, au sein du gouvernement comme du PS, de plus en plus de voix suggèrent en privé au chef de l'Etat d'abandonner l'idée d'une nouvelle contribution pour mettre un terme à la polémique utilisée par l'opposition pour dénoncer les bricolages fiscaux du gouvernement.

François Hollande ayant pourtant annoncé lors de ses voeux qu'une nouvelle contribution sera bien mise en place en 2013, les fiscalistes de Bercy travaillent donc depuis une semaine à résoudre une équation quasi-impossible : un nouveau prélèvement rentable, simple, applicable dès les revenus de 2013 et qui ne soit pas confiscatoire au risque d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel.

La nouvelle taxation doit être annoncée dans les semaines à venir

Dimanche, sur Europe 1, Jérome Cahuzac affirmait : "nous n'attendrons pas la prochaine loi de finances pour prendre une décision et indiquer ce que nous ferons car, comme cette disposition nous souhaitons la voir s'appliquer en 2013, le plus vite les agents concernés seront informés, le mieux ce sera".

Le ministre délégué au Budget, dont l'hostilité à l'ex-taxe est un secret pour personne, a cependant évoqué la possibilité que les revenus de plus d'un million d'euros par an soient taxés au delà des deux ans initialement prévus. Autant dire qu'il ne s'agirait plus d'un prélèvement "exceptionnel" mais pérenne.

Il n'a pas non plus démenti le fait que l'imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. "C'était déjà une piste de travail à l'époque, lors de la genèse de la disposition censurée".

Vendredi 4 janvier, dans Les Echos, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, se déclarait, lui, opposé à l'instauration d'une nouvelle tranche d'IR pour les hauts revenus (la tranche marginale est de 45% depuis le 1er janvier) pour compenser l'ex-taxe retoquée par les Sages.

"Il faut qu'une réponse soit apportée de même nature et de même esprit", a affirmé Michel Sapin, lundi sur Canal+. "Il faut que cette solution soit connue rapidement parce que les acteurs économiques et politiques doivent connaître la solution qui doit être apportée pour les années qui viennent", a ajouté le ministre du Travail, proche de François Hollande.

Taxe CAC 40 ?

La piste désormais évoquée en priorité consisterait donc à faire payer les grandes entreprises accordant des rémunérations très élevées à leurs dirigeants. En clair, il s'agirait d'un prélèvement supplémentaire sur le CAC 40.

Mais le gouvernement prévoit déjà d'augmenter le taux de leur impôt sur les sociétés. Surtout, à l'heure des efforts en faveur de la compétitivité des entreprises françaises, la mesure pourrait apparaîtrait à contre-temps.

De plus, comment taxer alors les très grosses fortunes qui ne sont pas dirigeants de grandes entreprises, professions indépendantes, artistes, sportifs ?

Patrick Coquidé