Sénat: la droite lance une commission d'enquête sur le coût des agences de l'État

La commission d'enquête sur les agences de l'État pourrait débuter ses investigations "dès février" et devrait se dérouler "sur cinq à six mois" selon le président du groupe LR au Sénat.

Les Républicains vont lancer une commission d'enquête au Sénat visant à faire la lumière sur le coût et l'organisation des nombreuses agences de l'État, a indiqué dimanche le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud.

"On estime qu'il y a environ 1.200 opérateurs, dont 438 agences, ce qui représente une charge globale de 80 à 85 milliards d'euros. Mais ces chiffres méritent d'être précisés, car nous savons qu'entre 2012 et 2024, le coût de ces structures a doublé", justifie Mathieu Darnaud dans un entretien au Figaro.

Chaque groupe a la possibilité, une fois par an, de demander la création d'une mission parlementaire sur le sujet de son choix dans le cadre de son "droit de tirage". La commission d'enquête sur les agences de l'État pourrait débuter ses investigations "dès février" et devrait se dérouler "sur cinq à six mois", selon Mathieu Darnaud. "Tous les ministres, les opérateurs et les responsables des services de l'État concernés seront auditionnés", ajoute-t-il.

Vers une proposition de loi au Parlement?

Mathieu Arnaud liste de nombreux dysfonctionnements au sein de ces agences notamment un "manque de pilotage précis", l'"absence de coordination", des "chevauchements et réponses parfois contradictoires", un "nombre croissant d'interlocuteurs", et l'"augmentation des coûts de traitement d'un problème".

"Outre l'urgence budgétaire, un tel travail de rationalisation entre en cohérence avec l'exigence de simplification réclamée dans tous les domaines", souligne le sénateur de l'Ardèche.

Les commissions d'enquête, aux pouvoirs élargis notamment en raison de la tenue d'auditions sous serment, ont eu ces dernières années un certain retentissement au Sénat : ce fut le cas sur l'affaire Benalla, le Fonds Marianne, l'utilisation par l'État de cabinets de conseil ou le dérapage budgétaire. Elles donnent généralement lieu à des propositions de loi, soumises au vote du Parlement. Pour cette session 2024-2025, plusieurs commissions d'enquête sont déjà lancées ou en cours de lancement au Sénat : sur le scandale des eaux en bouteille, l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises ou encore la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée.

TT avec AFP