BFM Business

Repentis fiscaux: la cellule de régularisation devrait avoir rapporté 8,6 milliards d'euros

Plus de 8 milliards d'euros auront donc été "grâce" aux repentis fiscaux

Plus de 8 milliards d'euros auront donc été "grâce" aux repentis fiscaux - Bertrand Guay - AFP

Le "service de traitement des déclaration rectificatives" devrait encore récolter 500 millions d'euros l'an prochain, malgré sa fermeture officielle à la fin 2017, rapportent les Échos.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la cellule de régularisation (ou plus exactement "service de traitement des déclarations rectificatives", STDR) des repentis fiscaux aura rapporté une importante manne à l'État.

La fin de cette cellule a été annoncée ce vendredi par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Elle permettait aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger et qui se déclaraient à l'administration de régulariser leur situation avec des pénalités réduites.

2,7 milliards en 2015

Si la fin de ce service a donc été programmée pour la fin 2017, le STDR traitera encore l'an prochain les dossiers déposés avant le 31 décembre. Ce qui explique qu'il rapportera encore un peu d'argent en 2018. Ainsi, selon les Échos, le gouvernement tablerait sur 500 millions d'euros de recettes en plus pour l'ensemble de l'année prochaine, prévision qui serait contenue dans le projet de loi de Finances pour 2018.

Au total, cette cellule de régularisation fiscale devrait avoir ainsi rapporté 8,6 milliards d'euros selon cette prévision, depuis son ouverture en juin 2013. Ce service, qui compte pas moins de 200 agents, a rencontré un franc succès: 1,9 milliard d'euros récoltés en 2014, 2,7 milliards en 2015 et 2,1 milliards d'euros en 2016.

Pour 2017, les prévisions ont été largement revue à la baisse. Le précédent gouvernement tablait sur 2,1 milliards quand le nouveau a ramené cette prévision à 1,1 milliard d'euros, selon les Échos. L'exécutif suit ainsi les observations de la Cour des comptes qui en juillet dernier avait jugé le rendement de 2 milliards "surévalué", car les "plus gros dossiers" avaient déjà été traité et donc ceux restant sur la table étaient censés rapporter moins à l'État.

J.M. avec AFP