Quelles sont les niches fiscales auxquelles pourrait s'attaquer le gouvernement dans le budget 2026?

Invitée de BFMTV mardi, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réitéré sa proposition de supprimer 50 niches fiscales "obsolètes ou évaluées comme inefficaces".

Bien qu'en sursis à 12 jours d'un vote de confiance décisif pour François Bayrou, le gouvernement continue de défendre bec et ongles son projet de budget pour 2026. Parmi les mesures prévues pour trouver 44 milliards d'euros d'économies, Amélie de Montchalin a confirmé mardi vouloir supprimer certaines niches fiscales.

"On va faire une proposition aux parlementaires : supprimer 50 niches fiscales obsolètes ou évaluées comme inefficaces", a déclaré la ministre des Comptes publics sur BFMTV, sans apporter davantage de détails sur les dispositifs concernés et les économies espérées, arguant que des négociations sont en cours sur ce sujet avec les parlementaires.

Amélie de Montchalin s'est néanmoins engagée à ne pas toucher à "ce qui fonctionne" comme les crédits d'impôt "pour les services à la personne, qui concernent les gardes d'enfants, les personnes âgées à domicile, les personnes handicapées...".

Quelles sont les niches "inutiles"?

Déjà en avril, la ministre avait dit vouloir passer en revue tous ces dispositifs permettant de réduire le montant de ses impôts et qui représentent un coût total d'un peu plus de 85 milliards d'euros pour l'État. Objectif: identifier ceux jugés "inutiles", en particulier ces "dizaines" de niches qui "bénéficient à moins de 100 contribuables", avait-elle dit.

Or, selon la loi de finances 2025, au moins 69 niches fiscales sur 474 recensées bénéficient à moins de 100 contribuables. Parmi elles figurent par exemple la "déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite" (26 entreprises bénéficiaires), l'exonération de CVAE (un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises) pour les "établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural" (12 entreprises), ou encore l'exonération d'impôt sur le revenu de "l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense" (51 ménages).

Story 6 : Budget, les niches fiscales dans le collimateur ? – 12/06

17:24

Le crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéo bénéficie quant à lui à 84 entreprises, tandis que le "crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirques" en touche 32. 36 niches fiscales sur les 69 affichent quant à elles un nombre de bénéficiaires égal à 0. Cela concerne par exemple l'exonération de droits de mutations pour les contribuables qui font don à l'État d'"oeuvres d'art, livres, objets de collection ou document de haute valeur artistique ou historiques et agréés", créée en 1968.

D'autres niches comptabilisant 0 bénéficifiaires ont elles été créées récemment et c'est sans doute le manque de recul qui ne permet pas de savoir précisément le nombre de contribuables qui y ont recours. C'est par exemple le cas du taux de TVA réduit pour l'enseignement et la pratique de l'équitation (crée en 2024) ou de la possibilité pour les médaillés olympiques d'étaler sur quatre ans le montant des primes versées par l'État.

15 niches représentent plus de la moitié du coût total

Toujours est-il qu'il est difficile d'identifier précisément le nombre de niches fiscales comptant peu de bénéficiaires et/ou "inutiles", sachant que pas moins de 200 ont un nombre de bénéficiaires "inconnu", selon le document annexe à la loi de finances. Des informations "incomplètes" que déplorait déjà la Cour des comptes en 2023.

Mais le principal problème pour le gouvernement repose sur le fait que les économies dégagées par la suppression de ces dispositifs auxquels recourent peu de contribuables risquent d'être assez minces puisque ce ne sont pas, par définition, les plus coûteux. Loin de là: la Cour des comptes affirme que 149 niches fiscales n'ont pas ou quasi pas d'incidence sur le budget et 177 niches fiscales pesaient chacune entre 1 et 50 millions d'euros en 2022 pour un coût total de 2,4 milliards d'euros.

À l'inverse, 15 dispositifs représentent à eux seuls plus de la moitié du coût total des niches, les plus coûteux étant le crédit d'impôt recherche (7,7 milliards d'euros), le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (6,8 milliards).

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco