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Moscovici annonce une réforme de la fiscalité des entreprises

Pierre Moscovici a promis une "quasi-stabilité" des prélèvements obligatoires

Pierre Moscovici a promis une "quasi-stabilité" des prélèvements obligatoires - -

Le ministre de l'économie a présenté, ce mercredi 11 septembre, les grandes lignes du Budget 2014. Le document est basé sur une hypothèse de croissance de 0,9% pour l'année prochaine et le déficit public devrait atteindre 4,1%.

François Hollande avait prévenu: 2014 doit être l'année de la "pause fiscale". L'exécutif a ainsi largement communiqué sur le volet "recettes" du projet de loi de Finances pour 2014, qui sera présenté en Conseil des ministres le 25 septembre prochain. La hausse des prélèvements obligatoires sera ainsi "quasi-stabilisée" a notamment insisté Pierre Moscovici.

Ce dernier a livré, ce mercredi 11 septembre, les premières grandes lignes du Budget 2014, à l'occasion d'une conférence de presse. Il a explique que ce futur texte sera "un budget de combat pour la croissance et l'emploi".

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a affirmé que ce Budget "n'obère pas la croissance".

> Une croissance revue à la baisse

Le ministre a indiqué que le projet de loi de finances pour 2014 sera bâti sur "l'hypothèse d'une croissance de 0,9%", soulignant qu'avant l'été "aucun institut de conjoncture ne voyait la France faire mieux que 0,6%".

Pour 2013, "je confirme une prévision de 0,1% qui est une prévision prudente" a affirmé Pierre Moscovici évoquant "l'acquis de croissance" déjà enregistré sur les deux premiers trimestres. En clair, si l'économie stagne lors deux derniers trimestres de cette année, la croissance atteindra 0,1%. Ce qui permet au ministre d'affirmer que sa prévision est "prudente".

Il a souligné des risques pour la croissance mondiale qui pourrait ensuite affecter la France. Il a évoqué le ralentissement connu par les pays émergents ainsi que les "tensions géopolitiques" (Syrie, Egypte).

> Des déficits largement en hausse

En 2014, le gouvernement vise un objectif de 3,6% du PIB de déficit public. Pour 2013 le déficit public "sera de 4,1% du PIB" a-t-il expliqué évoquant des rentrées moindres de TVA et d'impôt sur les sociétés.

Jusqu'ici, l'exécutif tablait sur une trajectoire de 3,7% pour 2013 et 2,9% pour l'année suivante. Pierre Moscovici a insisté sur la nécessité de jouer sur "les stabilisateurs automatiques" pour ne pas compromettre la croissance.

> Un "effort sans précédent sur les économies"

Pour arriver à ces objectifs de réduction du déficit, Pierre Moscovici est revenu sur l'"effort sans précédent" de 15 milliards d'euros d'économies, déjà annoncé par Jean-Marc Ayrault. Cet effort sera réparti à raison de 9 milliards d'euros pour l'Etat et les collectivités et locales et de 6 milliards d'euros sur la Sécurité sociale.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a ensuite évoqué "une baisse de 2% des dépenses d'administration" pour l'Etat seul ainsi que "une diminution par 4 du rythme des dépenses publiques", prévues dans le Budget 2014.

Pour Bercy seul, cela représente des effectifs diminués de 2.500 postes et 50 millions d'euros d'économies, a-t-il précisé.

> Une réforme de la fiscalité pour les entreprises

Pierre Moscovici a annoncé une "réforme de la fiscalité des entreprises", et a rappelé que le Budget 2014 contiendra le fameux "choc de simplification dévoilé la semaine dernière.

Bernard Cazeneuve a donné plus de détail. Ainsi une taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), un solde comptable qui se situe entre le résultat net et le chiffre d'affaires de la société, va être créée. Cette contribution "qui montera en puissance progressivement" et la suppression concomitante de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), d'un montant de l'ordre du milliard d'euros. En revanche, le taux de l'IS (33,3%) ne sera pas réduit comme la rumeur avait courru.

> Pas de hausse d'impôt généralisée

Pierre Moscovici a assuré qu'hormis la hausse de TVA, dont le taux principal passera de 19,6 à 20% au 1er janvier 2014, il n'y aura pas de hausse générale d'impôts pour les ménages.

Bernard Cazeneuve, là aussi, a donné davantage de précision. Ainsi "la pression fiscale supplémentaire", c’est-à-dire la hausse des prélèvements obligatoires, représentera 3 milliards d'euros contre 6 milliards précédemment annoncés. Rapporté au PIB, le chiffre passe de 0,3 à 0,15%.

Pierre Moscovici a précisé toutefois qu'un effort sera fait sur les niches fiscales. En outre il a annoncé que 150.000 emplois d'avenir seront financés en 2014. Enfin les sur les 12 milliards d'euros d'investissements d'avenir prévus "plus de la moitié financera la transition énergétique".

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Julien Marion