BFM Business

Les oeuvres d'art ne seront pas soumises à l'ISF

BFM Business

Les Picasso, Matisse et autres Monet ne seront finalement pas intégrés dans le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF). Dans la nuit du jeudi 18 octobre, les députés ont rejeté l’amendement proposé par le rapporteur de la Commission des Finances, Christian Eckert, qui visait à faire rentrer dans l’ISF les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50 000 euros.

Ce rejet a clôturé une longue discussion durant laquelle les locataires de l’hémicycle ont des débats houleux sur ce sujet. Le député PS Pierre-Alain Muet a même dû demander une suspension de séance pour réunir son groupe avant le vote, et veiller ainsi à ce que soit respectée la décision de rejeter l'amendement, prise mardi dans la foulée du veto opposé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

BFMbusiness.com et AFP