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Les impôts locaux augmenteront encore en 2016

La taxe d'habitation a augmenté de 3,3% à Marseille cette année

La taxe d'habitation a augmenté de 3,3% à Marseille cette année - Anne-Christine Poujalat-AFP

Au détour d'un document budgétaire, Bercy prévient que la fiscalité locale devrait encore augmenter l'an prochain après une hausse en 2015. Une évolution dont l'Etat est au moins aussi responsable que les élus locaux.

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière et de taxe d'habitation 2015. Les deux taxes augmentent. Et bien, mauvaise nouvelle, elles augmenteront encore l'an prochain. C'est Bercy qui le dit au détour d'un document présenté dans le cadre du budget examiné depuis mardi à l'Assemblée.

Les contribuables modestes au moins ne supporteront pas cette hausse: Manuel Valls a annoncé mercredi soir que les recettes supplémentaires liées à l'augmentation de la fiscalité du diesel dès 2016 serviront à alléger leurs impôts locaux. 

3,2% de progression des ressources fiscales 

"En 2016, le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques locales atteindrait 6,1% (contre 6% en 2015, ndlr) porté par les hausses des taux des impôts locaux", lit-on dans le rapport économique et financier annexé au budget. Et ce, alors même que les prélèvements obligatoires doivent baisser globalement, passant de 44,6 à 44,5% du PIB en 2016.

Toujours selon le rapport, les ressources fiscales des collectivités locales augmenteraient de 3,2% contre 3,1% cette année et 2,5% en 2014. 

A qui la faute? 

Bercy met cette hausse probable principalement sur le compte des "cycles électoraux". Deux ans après les élections municipales, les communes et communautés de communes veulent financer les projets qui devront être inaugurés avant 2020, date des prochaines élections.

Et les départements, dont les élus viennent d'être renouvelés au printemps, vont également lancer de nouveaux investissements en jouant sur la taxe foncière qui leur revient pour les financer.

Fonctionnement trop coûteux

Mais l'Etat a aussi sa part de responsabilité. Entre 2015 et 2017, ses subventions aux collectivités vont baisser de 20%, soit plus de 11 milliards au total, même s'il a promis dans le budget 2016 une enveloppe d'un milliard pour soutenir les investissements locaux. 

Or, comme le déplore la Cour des comptes dans son rapport de mardi dernier, les collectivités locales n'ont pas assez réduit leurs dépenses de fonctionnement, de personnel en particulier, afin de dégager des marges de manoeuvre pour investir. Reste donc l'endettement et.... la hausse des impôts.

L'inflation à la rescousse des élus

Mais l'Etat est également responsable des hausses d'une autre façon: en surestimant -volontairement?- l'inflation. Chaque année en effet, le Parlement vote à la demande du gouvernement une revalorisation des valeurs locatives qui servent de base au calcul des impôts locaux. 

En 2015, ces bases ont été revalorisées de 0,9% alors que l'inflation ne devrait pas dépasser 0,1% ou 0,2%. La différence constitue donc une sorte de subvention déguisée aux élus. La Cour des comptes a estimé ce bonus à 520 millions d'euros pour 2015. 

Va-t-il se passer la même chose en 2016? Le gouvernement prévoit pour l'instant une inflation de 1%, donc une revalorisation des bases de 1%. Mais le cas de figure de 2015 peut se reproduire, et la surestimation expliquer une nouvelle fois en partie la hausse des impôts locaux. 

P.C