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Les fonctionnaires internationaux vont-ils enfin payer des impôts?

Comme tous les fonctionnaires internationaux, Christine Lagarde n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Comme tous les fonctionnaires internationaux, Christine Lagarde n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. - -

Nathalie Goulet, sénatrice centriste, va déposer un amendement au projet de Budget 2014 afin de soumettre les fonctionnaires internationaux à l'impôt sur le revenu, dont ils sont exemptés.

Elle n'est pas nouvelle mais l'idée risque de faire grincer quelques dents. Nathalie Goulet, sénatrice centriste (UDI-UC), voudrait que les Etats européens imposent leurs fonctionnaires internationaux, actuellement exonérés de tout impôt sur le revenu.

L'élue de l'Orne a ainsi préparé un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 qui prévoit que "les pays européens travaillent à la mise en place d'une taxation forfaitaire de leurs ressortissants" travaillant pour un organisme international, soit "environ 20.000 personnes".

Christine Lagarde directement visée

Parmi elles figure "Christine Lagarde, emblématique directrice génarle du FMI qui est totalement exonérée d'impôts sur son revenu de 400.000 euros annuels", a souligné la sénatrice dans un communiqué, ce jeudi 14 novembre.

Pour l'élue, "c'est un amendement d'appel: il faudra d'abord que le gouvernement recherche le nombre exact de ses agents dans les organismes internationaux puis propose cette mesure à nos partenaires européens".

Les agents des 320 institutions internationales soumises à la Convention de Vienne, dont ceux de nationalité française, échappent jusqu'à présent à tout impôt sur le revenu. Le Sénat doit examiner en séance le PLF 2014 à partir du 21 novembre.

Y. D.