Les dépenses de l'État vont augmenter de 6,8 milliards en 2017

Le budget étatique pour l'an prochain a été revu à la hausse mardi. En comparaison à ce qui était prévu, 3,3 milliards d’euros vont être dépensés en plus. Les efforts compensatoires envisagés ne financeront que partiellement ces dépenses.

Des effets d'aubaine, plus que de véritables économies: le gouvernement a détaillé mardi les grands axes de son budget 2017, qui prévoit une hausse de 6,8 milliards d'euros des dépenses de l'État, financées "en partie" seulement par des efforts compensatoires.

Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, qui se tiendra jeudi au parlement, le ministère des Finances assure que l'État tiendra ses objectifs de déficit et continuera de "participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques".

Un plan d'économies pas respecté

Mais cet effort sera moindre que prévu, en raison des différentes mesures annoncées depuis janvier face aux priorités de l'actualité, explique Bercy... qui reconnaît que le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur trois ans, promis à Bruxelles en 2014, ne sera pas complètement tenu.

Les crédits des ministères, en 2017, seront ainsi supérieurs de 5,6 milliards d'euros à ce qui avait été annoncé en avril lors du programme de stabilité. Une hausse destinée à financer les mesures en faveur de l'emploi, de la sécurité, de la jeunesse et de l'éducation promises par l'exécutif.

Pour tenir compte de la promesse faite par François Hollande lors du congrès des maires de France, les concours aux collectivités locales baisseront par ailleurs de 2,8 milliards au lieu de 4 milliards. Soit une dépense supplémentaire, pour l'État, de 1,2 milliard d'euros.

Maintien de l'objectif de déficit

Ces différentes mesures entraîneront une hausse des dépenses de l'État de 6,8 milliards d'euros l'année prochaine, par rapport aux objectifs jusque-là fixés. Au lieu de refluer comme prévu de 3,5 milliards d'euros, ces dépenses augmenteront donc de 3,3 milliards.

Malgré tout, le gouvernement assure qu'il tiendra son objectif de réduction du déficit public, à 2,7% du produit intérieur brut. Et ce grâce à une série de facteurs favorables, qui lui permettront de compenser les nouvelles dépenses par des recettes équivalentes. 

La principale tient au choix retenu pour mettre en œuvre la dernière tranche du Pacte de responsabilité. Le gouvernement a en effet renoncé à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés, payée par les grandes entreprises sur le chiffre d'affaires, lui préférant une hausse du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 6% à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.

Or ce crédit d'impôt n'est reversé aux entreprises qu'avec un an de retard, en fonction de leurs résultats de l'année précédente, ce qui devrait permettre à l' État d'économiser 4,2 milliards sur les 5 milliards initialement prévus.

L'apport de la lutte contre la fraude fiscale

En outre, le ministère prévoit de récupérer 1,4 milliard d'euros supplémentaires grâce à la lutte contre la fraude fiscale, qui devrait rapporter l'an prochain près de 12 milliards à l'État, et revoit à la baisse de 700 millions d'euros la facture des contentieux fiscaux européens.

En raison du maintien des taux d'intérêt "à un niveau historiquement bas", Bercy prévoit enfin d'économiser 500 millions d'euros sur la charge de la dette. Et ce avec une hypothèse d'une remontée progressive des taux jugée "prudente", à 1% fin 2016 puis 1,75% fin 2017.

Ce scénario, qui permettrait de financer intégralement les nouvelles dépenses annoncées par l'exécutif, entérine l'abandon des objectifs fixés par les "lettres de cadrage" envoyées au printemps, qui demandaient deux milliards d'économies supplémentaires à l'ensemble des ministères, même si certains devront malgré tout se serrer la ceinture.

Selon Bercy, le renoncement aux économies jusque-là promises par le gouvernement n'empêche pas une gestion rigoureuse des dépenses. Sur l'ensemble du quinquennat, "la dépense de l'État hors charge de la dette et pensions aura diminué de près de cinq milliards d'euros", insiste le rapport.

A.R. avec AFP