Le salaire net des apprentis risque de baisser: le gouvernement prévoit la fin de leurs exemptions de cotisations

Le projet de budget présenté par Sébastien Lecornu entend mettre fin aux exemptions de cotisations et de CSG dont bénéficient actuellement les apprentis. Ces dispositions ont déjà été rabotées cette année.

Le gouvernement a proposé dans son projet de budget pour 2026 présenté mardi 14 octobre de mettre fin aux exemptions de cotisations dont bénéficient les apprentis, ce qui ferait mécaniquement baisser leur salaire net. Ce projet de budget doit encore être voté au Parlement, où il pourra largement être amendé pour trouver des compromis avec les oppositions politiques, a rappelé mardi 14 octobre le Premier ministre Sébastien Lecornu dans son discours de politique générale.

Avant 2025, les apprentis bénéficiaient pour leur salaire d'importantes exemptions sur les cotisations ou sur la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui faisait que leur salaire net était très proche de leur salaire brut.

En 2025, cet avantage a déjà été raboté et la part de leur salaire qui dépasse 50% du Smic brut (autour de 900 euros) est désormais assujettie aux cotisations salariales et à la CSG. Le projet de budget présenté propose d'aller plus loin et de supprimer entièrement cette exemption, ce qui devrait encore peser sur le salaire net des apprentis si cette disposition venait à être adoptée.

Mesure limitée aux contrats conclus à partir de 2026

Une mesure justifiée par le gouvernement par le fait que "les droits des apprentis sont identiques à ceux des salariés et doivent (...) être financés". Elle ne concernerait que les nouveaux contrats conclus à partir de janvier 2026. Le gouvernement Lecornu a présenté un projet de budget combinant hausse de la fiscalité et maîtrise des dépenses pour redresser des comptes publics dégradés, et s'est engagé à suspendre la réforme des retraites devant le Parlement, qui aura le dernier mot.

Entérinés en conseil des ministres, les projets de budget de l'État (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS) vont désormais être examinés au Parlement, in extremis pour permettre leur adoption d'ici le 31 décembre. Ce projet de budget prévoit également un gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026.

P.La. avec AFP