Le projet de budget compte réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d'euros en 2026

Après 23 milliards d'euros en 2025, le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit de réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d'euros en 2026.

Le projet de budget de la Sécurité sociale présenté ce mardi 14 octobre en conseil des ministres prévoit de réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards d'euros en 2026, après 23 milliards d'euros en 2025, selon un document obtenu.

Cette réduction repose sur d'importantes économies: la progression des dépenses d'Assurance maladie serait de seulement 1,6% pour arriver à 270,4 milliards, soit bien moins que l'augmentation naturelle des dépenses. Le gouvernement prévoit ainsi 7,1 milliards d'économies dans le champ de la santé.

Le texte évoque aussi des mesures de "lutte contre la fraude" ou encore "d'efficience des soins", mais "intègre" bien les revalorisations tarifaires accordées aux médecins via un accord conventionnel passé l'année dernière.

2,3 milliards d'euros en doublant les franchises médicales

Même s'il ne s'agit pas à proprement parler d'une mesure législative, le gouvernement indique dans le texte qu'il entend doubler le montant - et les plafonds annuels - des franchises médicales et participations forfaitaires, soit le reste à charge des assurés sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires, les consultations médicales, les examens radiologiques et les analyses biologiques. La mesure rapporterait 2,3 milliards d'euros, selon le rapport du Haut conseil des finances publiques.

Le doublement des franchises médicales et participations forfaitaires relève, sur le papier, de la voie réglementaire. Cela veut dire qu'un décret suffit pour avaliser cette mesure, sans solliciter les parlementaires pour l'examiner. Un projet de décret allant en ce sens, et dévoilé par BFM Business a été transmis début août pour avis au Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie et à l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam). Ce texte prévoyait également de doubler les plafonds journaliers de certaines franchises, allant jusqu'à 16 euros par jour pour les trajets en transport sanitaire par exemple.

Gel des pensions de retraite

Le projet de budget prévoit un "gel de l'ensemble des retraites de base" en 2026 ainsi qu'un gel de "prestations sociales", comme les allocations familiales. À partir de 2027 et les années suivantes, le projet de budget prévoit également de sous-indexer les pensions (par rapport à l'inflation) de 0,4 point. Il prévoit également le remplacement de l'abattement de 10% sur les retraites par un abattement forfaitaire de 2.000 euros. Ce nouveau mécanisme aura pour effet "d'améliorer la situation des couples de retraités les plus modestes" mais mettra plus à contribution les autres retraités.

Caroline Robin et J. Br. avec AFP