INFO BFM BUSINESS. Jusqu'à 16 euros par jour: le gouvernement veut aussi doubler le plafond journalier des franchises médicales

BFM Business s'est procuré le projet de décret du gouvernement prévoyant d'augmenter à nouveau les franchises médicales et participations forfaitaires prélevées sur les remboursements de médicaments et de consultations médicales.

Tout va augmenter. Alors que le gouvernement avait d'abord annoncé, mi-juillet, le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires, le ministère de la Santé compte aussi doubler leur montant, et leur plafond journalier.

BFM Business s'est en effet procuré les projets de décret, datés du mercredi 6 août et transmis au président du conseil de l'Union des caisses d'assurance maladie (Uncam) Fabrice Gombert.

Les plafonds journaliers vont aussi doubler

On y lit sans surprise que les plafonds annuels passeront bien à 100 euros au lieu de 50 euros aujourd'hui, aussi bien pour les franchises médicales que pour les participations forfaitaires. Ce sera effectif dans les "deux mois" après la publication du décret au Journal officiel.

Mais la nouveauté, c'est que même les plafonds journaliers vont doubler, cette fois-ci à partir du 1er janvier 2026.

"La Sécu va pouvoir déduire jusqu'à 16 euros par jour pour les transports sanitaires, c'est honteux!", s'insurge Dominique Corona, numéro deux de l'Unsa et membre du Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).

Le plafond journalier passera de 4 à 8 euros pour les consultations réalisées par un auxiliaire médical, chez un kiné ou un infirmier par exemple. Et ce, que ce soit en ville, dans un établissement ou un centre de santé hors hospitalisation.

Jusqu'à 5 euros le reste à charge chez un médecin

Quant aux montants des franchises médicales et participations forfaitaires, ils devraient au moins doubler: cela donnera donc un reste à charge, hors dépassement d'honoraires de 2 euros pour une boîte de médicaments, 4 euros pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste. La franchise prélevée sur les remboursements de transport sanitaire passera de 4 à 8 euros.

Mais le projet de décret n'exclut pas pourtant de porter à 5 euros le montant de la participation forfaitaire sur les consultations médicales et examens radiologiques ou analyses de biologie médicales. Il est en effet écrit que celle-ci "ne peut, sans être inférieur à 4 euros, excéder 5 euros".

"Ce sont les malades qui vont trinquer", déplore l'Unsa dans un communiqué paru ce jeudi, dénonçant "une fausse 'responsabilisation' qui aggrave les inégalités".

L'Uncam dispose d'un délai de 21 jours pour donner son avis, qui n'a qu'une valeur consultative. S'il n'abonde pas dans le sens du gouvernement, celui-ci ne sera donc pas empêché d'entériner ces hausses. Les montants des franchises et participations forfaitaires augmenteront, comme les plafonds journaliers, à partir du 1er janvier 2026.

Caroline Robin