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Le gouvernement confirme un futur plan de privatisations

Le projet de loi Pacte comportera les mesures permettant de céder des participations publiques. La FDJ, Engie et Aéroports de Paris sont dans le viseur, a confirmé Bruno Le Maire.

Les mesures permettant de céder des participations publiques dans des entreprises pour lesquelles des seuils minimaux sont actuellement nécessaires figureront bien dans le projet de loi Pacte.

Seules quatre entreprises du portefeuille de l'État sont actuellement confrontées à des questions de seuils: Aéroports de Paris, la Française des Jeux, Engie et EDF, Bercy ayant exclu toute cession d'actifs pour cette dernière.

Dans un entretien aux Echos, Bruno Le Maire a livré plus de précisions quant aux intentions de l'État. "Nous nous donnerons dans la loi Pacte la possibilité de céder les participations que l'État détient dans trois entreprises, le groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), la Française des Jeux et Engie", a d'abord confirmé le ministre de l'Économie.

"Les parts de l'État dans ces entreprises cotées représentent environ 15 milliards d'euros", a-t-il indiqué, même si le montant des cessions sera précisé ultérieurement.

L'État veut un "contrat de régulation" avec ADP

Une grande partie du produit de ces cessions sera, comme prévu, affecté au fonds d'innovation de rupture, a confirmé Bruno Le Maire. Mais une autre partie sera consacrée au désendettement de la France. "La dette est un poison lent qui pèse sur les générations futures et un poison d'autant plus redoutable que les taux d'intérêt remonteront un jour ou l'autre et alourdiront la charge de la dette", a-t-il justifié.

En ce qui concerne Aéroports de Paris, le ministre s'est voulu rassurant: "Toutes les fonctions régaliennes continueront à être assurées par l'Etat comme elles le sont aujourd'hui : la sécurité des frontières, la régulation du trafic aérien".

Il a également assuré avoir "prévu de maintenir un contrat de régulation entre ADP et l'État", pour éviter des hausses de tarifs à l'instar des autoroutes.

Une autorité indépendante pour "superviser" la FDJ

Dans le cas de la FDJ, "l'État continuera de percevoir la totalité des recettes fiscales sur ces jeux, soit plus de trois milliards d'euros par an", a-t-il encore promis. Une autorité indépendante sera en outre créée pour "contrôler les activités de l'entreprise", notamment dans le cadre de la lutte contre la dépendance aux jeux.

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs seraient intégrées ou non à la loi Pacte.

Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'État par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l'a examiné.

Y.D. avec AFP