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Le Budget 2015 de la France pourrait être rejeté par Bruxelles

La France pourrait payer jusqu'à 11 milliards d'euros de sanctions.

La France pourrait payer jusqu'à 11 milliards d'euros de sanctions. - Olivier Marin - AFP

La France avait pris l'engagement de réduire son déficit. Mais dans son Budget 2015, cette réduction n'est pas suffisante. La Commission européenne pourrait donc le retoquer.

La France pourrait voir son Budget 2015 retoqué par Bruxelles. En cause: le dérapage des finances publiques et la non réduction des déficits, selon l'AFP confirmant un information du FigaroLe gouvernement français a présenté mercredi son projet de budget pour 2015, qui prévoit une très légère baisse du déficit budgétaire, à 4,3% du PIB après 4,4% cette année. Il devrait ensuite diminuer à 3,8% en 2016 puis 2,8% en 2017, revenant ainsi sous la barre des 3% fixée par la Commission européenne. Deux ans après la date prévue.

Vers une amende?

Le gouvernement de Manuel Valls va devoir mener de rudes négociations. La Commission commencera son travail d'analyse le 15 octobre. Elle aura ensuite deux semaines pour rendre son verdict car elle vit les derniers jours de son mandat (jusqu'au 31 octobre). La Commission Juncker, et possiblement Pierre Moscovici s'il est élu commissaire européen aux Affaires économiques, devront gérer la suite des tractations.

Un arrangement politique est toujours possible. Paris veut mettre en avant des "circonstances exceptionnelles" pour justifier ce dérapage des finances publiques, mais ne semble pas bénéficier du soutien de ses partenaires européens, à l'exception de l'Italie qui mène la fronde anti-austérité en Europe. La France risque donc d'être contrainte de revoir sa copie, au risque sinon de s'exposer à de lourdes santions financières.

Le cas autrichien

Jusqu'à aujourd'hui, seul un pays a subi l'humiliation de voir son Budget refusé: l'Autriche. L'année dernière, le pays a dû modifier sa loi de finances.

D. L.