BFM Business

La fraude aux cotisations sociales explose à plus de 20 milliards

Selon la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales a doublé entre 2007 et 2012

Selon la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales a doublé entre 2007 et 2012 - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Constat alarmant dressé par la Cour des Comptes dans son rapport annuel : la fraude aux cotisations sociales a doublé entre 2005 et 2012. En cause : des nouvelles formes de fraudes difficiles à combattre et des redressements inefficaces.

Frauder sur les cotisations sociales devient une pratique de plus en plus répandue, si l'on en croit la Cour des Comptes. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, à paraître le mercredi 17 septembre, elle constate que le niveau des irrégularités s'élève, toutes branches confondues, à un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros. C'est l'équivalent de 5 % des cotisations et contributions sociales. 

La construction et le commerce sont les secteurs où les fraudes sont les plus importantes avec respectivement 3,8 milliards et 3,3 milliards de cotisations "éludées".

Les travailleurs détachés visés

Voilà pour l'état des lieux. Dans la pratique, les inspecteurs avouent qu'il n'est pas toujours facile de distinguer la fraude à proprement parler c'est à dire le travail au noir, des simples irrégularités comme les erreurs et omissions involontaires. A cela s'ajoute de "nouvelles" formes de fraudes "pas faciles à détecter".

 C'est le cas pour les travailleurs détachés à l'étranger, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine. Certaines entreprises sont alors tentées de présenter des salariés comme des travailleurs détachés, afin de payer des cotisations plus faible. Autre fraude très répandue : les entreprises qui sous déclarent les heures de travail ou détournent le statut d'auto-entrepreneur pour des salariés.

Moins d’1 milliard d’euros de redressement 

Une fois ces fraudes détectées, elles restent la plupart du temps impunies. Le taux de recouvrement est dérisoire : 1,5% de la fraude liée au travail dissimulé, hors retraites complémentaires et chômage. Le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d'euros en 2013. Dans ce contexte, la Cour des comptes appelle à un renforcement des moyens d'investigation, regrettant qu'il n'y ait pas l'équivalent de la "police fiscale" dans ce domaine.

Charlyne Legris avec AFP