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La Cour des comptes épingle les investissements d'avenir

La Cour des comptes a tiré un premier bilan de la mise en œuvre du programmesd'investissements d'avenir.

La Cour des comptes a tiré un premier bilan de la mise en œuvre du programmesd'investissements d'avenir. - Thomas Samson-AFP

Les Sages ne constatent pas d'augmentation de l'effort d'investissement de l'Etat depuis 2010. Elle déplore aussi le court-circuitage du Parlement pour le contrôle budgétaire de ces dépenses.

Quel premier bilan tirer du programme investissements d'avenir lancé en 2010 et prolongé par le pouvoir actuel en 2013 et 2014 ? La Cour des comptes, dans un rapport publié ce 2 décembre 2015, tire un bilan pour le moins mitigé.

Le document loue d'abord l’originalité du dispositif: "Outil de politique publique conçu, dans un contexte de crise, comme une démarche exceptionnelle visant à financer, avec des crédits publics, des investissements productifs".

Mais, sa critique la plus forte porte sur l'ambition originelle de ce programme. Ce dernier visait à accroître soutenir la recherche et l’innovation dans les domaines d’avenir par un effort d’investissement exceptionnel et ciblé selon le rapport de novembre 2009 rédigé par la commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard. Ils envisageaient une enveloppe de 35 milliards d'euros dédiés à cet effort de l'Etat.

Le constat des sages de la rue Cambon est moins enthousiaste. "On ne constate pas d’augmentation de l’effort d’investissement de l’État depuis 2010. On note au contraire un léger effritement". Et d'ajouter: "La part des dépenses d’investissements dans les dépenses de l’État est au même niveau en 2014 qu’en 2000 -autour de 8%- après avoir atteint 10% en 2008 et 2010. Le PIA n’a un impact visible, mais ponctuel, sur les dépenses d’investissement de l’État qu’en 2010". 

Un décalage entre moyens disponibles et annoncés

Selon la Cour des comptes, le dispositif retenu pour le programme des investissements d'avenir n'a pas facilité la mise en œuvre des financements. Les crédits affectés se répartissent entre des dotations consommables, versées directement, et des dotations non consommables, dont seuls les intérêts générés sont utilisables par les bénéficiaires. D'où le décalage entre les moyens réellement disponibles (environ 24 milliards d'euros), qui sont bien inférieurs aux chiffres habituellement invoqués (35 milliards d'euros).

Enfin, le rapport estime que si la gestion extra-budgétaire adoptée a pu être justifiée par le caractère exceptionnel de la démarche, elle "a conduit à ne pas soumettre le PIA à la régulation budgétaire annuelle". Autrement dit, le Parlement a été privé "d’une partie de son pouvoir de décision sur des montants de dépenses publiques très importants, malgré les dispositions particulières prévues pour son information".

Dans ses conclusions, la Cour prône l'organisation du pilotage interministériel et transversal du programme d'investissement d'avenir et la création d'une instance d’évaluation, interministérielle et indépendante.

Le rapport et le mythe du "grand emprunt"

Pour les sages de la rue Cambon, la référence au thème du "grand emprunt" a servi à démontrer l’intérêt de l’emprunt tout en insistant sur la nécessité de réduire les déficits

En réalité, "il n’y a pas eu d’emprunt spécifique pour financer le programme d'investissements d'avenir, ni en 2010 ni en 2014". Ils ajoutent pour tempérer leur remarque: "Cette situation n’est pas critiquable, la gestion des besoins de financement de l’État étant faite de manière globale par l’agence France Trésor, en cherchant à réduire le coût d’ensemble. Au contraire, il aurait été de mauvaise gestion d’emprunter massivement pour des dépenses à réaliser ultérieurement et, pour une part importante, à un horizon lointain".

Frédéric Bergé