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L'Europe veut la fin des exemptions fiscales des ports français et belges

Les ports français bénéficient d'une exemption de l'impôt sur les sociétés.

Les ports français bénéficient d'une exemption de l'impôt sur les sociétés. - Charly Triballeau - AFP

L'UE a demandé ce jeudi à la France et à la Belgique de mettre fin aux exemptions de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient leurs ports.

La Commission européenne a demandé ce jeudi à la Belgique et la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, afin d'aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE.

"La Belgique et la France ont jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1er janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés", a dit l'exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne considère que les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées aux ports belges et français leur procurent un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État.

La plupart des ports français exonérés

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés, écrit l'exécutif européen dans son communiqué.

Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

La plupart des ports français, notamment les 11 "grands ports maritimes" (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le "port autonome de Paris" et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés, a précisé également la Commission.

Le gouvernement français "prend acte"

"Les autorités françaises prennent acte de cette décision de la Commission et réservent leur réponse pour la suite. Elles seront attachées à un double objectif : le maintien d’une concurrence loyale entre ports européens et la préservation du modèle économique des ports français", a indiqué le ministère des Transports dans un communiqué.

Y.D. avec AFP