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L'Etat au chevet des départements en difficulté financière

Les députés ont voté la création d'un fonds de soutien.

Les députés ont voté la création d'un fonds de soutien. - Eric Feferberg - AFP

Petite aide des députés. Ils ont voté un amendement du gouvernement créant un fonds de soutien exceptionnel de 50 millions d'euros à destination des départements les plus en difficulté financière. Selon l'amendement du gouvernement adopté dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, "la situation financière peut être qualifiée de tendue pour une dizaine de départements, particulièrement exposés à l'effet ciseau" entre les charges d'allocations individuelles de solidarité en hausse, comme le RSA, et leurs recettes, notamment les droits de mutation ("frais de notaire") sur les transactions immobilières en baisse là où la situation économique est morose.

Les départements visés sont notamment le Pas-de-Calais, le Nord, l'Aisne, la Seine-Saint-Denis, le Val d'Oise, le Gard, le Cher, la Guyane, la Martinique ou la Réunion, selon la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).

Le gouvernement propose que les départements éligibles au fonds de soutien "soient ceux dont la situation réponde aux deux critères suivants: un taux d'épargne brute inférieur ou égal à 7,5% en 2014; un rapport entre le montant des dépenses sociales et le montant des dépenses de fonctionnement supérieur ou égal à la moyenne nationale".

D. L. avec AFP