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L'économie française minée par la fiscalité du capital

La taxation du capital s'est alourdie considérablement entre 1995 et 2014

La taxation du capital s'est alourdie considérablement entre 1995 et 2014 - Philippe Huguen - AFP

Une étude du Coe-Rexecode révélée ce mardi 9 février par le Figaro montre que la fiscalité du capital s'est considérablement alourdie ces 10 dernières années. À l'approche de l'élection présidentielle de 2017, le think tank libéral appelle ainsi à en finir avec cette "aberration".

S'il y a bien un domaine dans lequel François Hollande a essuyé de (nombreuses) critiques c'est sa politique fiscale. L'étude du Coe-Rexecode, un think tank libéral proche du patronat, dont les principaux résultats sont dévoilés par le Figaro ce mardi 9 février, tape ainsi sur un clou déjà bien enfoncé.

Celle-ci vient critiquer la fiscalité du capital qui englobe l'ensemble des prélèvements frappant la détention de titres des entreprises, ainsi que la transmission. Comme le rappelle le Figaro, les entreprises et les ménages sont concernés, notamment, pour ces derniers, via l'ISF, la taxation des plus-values, des dividendes, intérêts, donations ou encore par le biais des droits d'enregistrements... 

Des "anomalies majeures"

Le Coe-Rexecode parle d'"aberrations" en désignant cette fiscalité. Le think tank souligne le poids grandissant de cette fiscalité dans le PIB, passant de 38% en 1995 à 65% en 2014. Elle a été alourdie en 1997, 2011 et 2013 avec, pour cette dernière date, l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail de François Hollande, soit la soumission des dividendes, intérêts et aux autres plus-values au barème de l'impôt sur le revenu.

Ces alourdissements ont provoqué, selon l'étude, "des anomalies majeures". Avec la superposition de la taxation des revenus du capital et l'ISF (qui n'existe que dans très peu d'autres pays européens), les taux marginaux d'imposition de certains contribuables dépassent parfois les 100%.

"Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l'IR à 41 % et à l'ISF à 1 %, peut voir ses revenus d'épargne davantage taxés que ce qu'ils rapportent", explique par ailleurs le Figaro.

Des solutions

De ce système, l'étude tire un constat déjà fait par bon nombre de ministres (y compris Arnaud Montebourg) ou plus récemment par Louis Gallois sur BFMTV: cette fiscalité lourde n'incite pas l'épargnant à prendre des risques, et favorise des produits de placement moins risqués (et défiscalisés partiellement ou totalement), comme le Livret A et l'assurance-vie. Ce qui in fine pénalise l'investissement productif et donc l'économie.

"Plus la fiscalité de l'épargne est progressive, plus la croissance est pénalisée", explique Michel Didier, le président du Coe-Rexecode au Figaro. L'institut propose plusieurs solutions pour y remédier. Il préconise de rendre le système fiscal moins lourd mais aussi plus simple, en suppriment l'ISF, les niches fiscales, et en proposant un taux unique de taxation du capital à 30%.

Il recommande également une franchise de 500 euros sur les premiers revenus de capital de sorte à inciter les petits épargnants à investir dans l'appareil productif. Louis Gallois lui proposait de sortir de l'assiette de l'ISF la détention d'action pour "permettre aux entreprise de grandir".

J.M.