BFM Business

L'avantage fiscal des parents finalement maintenu

Christian Eckert, le rapporteur (PS) du Budget 2014, s'est félicité du relèvement du seuil de revenu fiscal de référence.

Christian Eckert, le rapporteur (PS) du Budget 2014, s'est félicité du relèvement du seuil de revenu fiscal de référence. - -

Les députés ont modifié le projet de Budget 2014, ce mercredi 9 octobre en commission. Les avantages fiscaux pour les parents d'enfants scolarisés seront maintenus, tandis que le seuil du revenu fiscal de référence devrait être relevé.

La réduction d’impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés à partir du collège va bien être rétablie. Les députés ont, en effet, amendé en commission le projet de loi de Budget 2014, qui prévoyait initialement la suppression de cette niche fiscale.

Pour les députés socialistes, à l'origine de cet amendement voté à l'unanimité, même si "ces dépenses fiscales se cumulent avec d'autres dispositifs", il s'agit de "maintenir le pouvoir d'achat des familles soumises aux premières tranches de l'impôt sur le revenu". La mesure devait rapporter 440 millions d'euros à l'Etat.

Le gouvernement comptait sur la suppression de cette niche fiscale pour financer la revalorisation des bourses dans l'enseignement supérieur. Mais il avait laissé entendre qu’il laisserait le champ libre aux députés PS pour modifier cet article.

"400 millions de pouvoir d'achat en plus"

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, qui a débuté ce mercredi 9 octobre en commission des Finances, un autre amendement socialiste a été voté pour relever de 4% le seuil du revenu fiscal de référence. Ce dernier conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...)

"Cela fait 400 millions d'euros de pouvoir d'achat pour les contribuables concernés", s'est félicité en commission le rapporteur du budget, le socialiste Christian Eckert. Pas sûr, cependant, que l’Etat soit perdant dans cette histoire, puisque ce montant sera en grande partie reporté sur les collectivités locales.

Ces deux amendements devront être adoptés lors de leur examen en séance, à partir du 15 octobre.

Le plafond du quotient familial sera bien abaissé

La commission des Finances a par ailleurs entériné l'abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part ainsi que la fiscalisation de la participation des employeurs aux contrats de complémentaires santé collectifs.

La diminution du quotient familial représente un gain budgétaire d'un milliard d'euros qui permettra de "préserver l'universalité des allocations familiales", a souligné Christrian Eckert.

Y. D.