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L'Assemblée nationale vote le projet de loi de Finances rectificative

Le gouvernement a reçu le soutien des frondeurs lors du vote du projet de budget rectificatif.

Le gouvernement a reçu le soutien des frondeurs lors du vote du projet de budget rectificatif. - Fred Dufour - AFP

Le budget rectificatif a été voté par tous les députés socialistes, y compris les frondeurs. Dans ce projet qui finalise les mesures budgétaires pour l'année 2014, le Parlement a mis des mesures comme la fin de la prime à l'emploi ou le passe Navigo à prix unique.

L'Assemblée nationale a voté, mardi, en première lecture, le projet de budget rectificatif 2014 par 298 voix contre 238, une majorité supérieure aux précédents textes budgétaires grâce aux suffrages des "frondeurs" socialistes. 

Soutenu par les socialistes et la quasi totalité du groupe à dominante radicale de gauche, ce texte porteur d'ouvertures de crédits ministériels compensées par des annulations mais aussi de nouvelles taxes comme sur certaines résidences secondaires, a été rejeté par le Front de Gauche mais aussi l'UMP et l'UDI. Les écologistes se sont très majoritairement abstenus.

Ce projet de loi, qui fait office de voiture balai, contient des mesures très diverses: certaines doivent permettre de trouver les ressources nécessaires pour réduire le déficit, d'autres concernent d'avantage le grand public.

> Un passe Navigo unique à 70 euros

C’est une des mesures les plus populaires du texte. Le Budget rectificatif porte la hausse du versement transport, une contribution acquittée par les entreprises franciliennes. Son relèvement rapportera 210 millions d’euros qui permettront de financer le passe Navigo à tarif unique à 70 euros, qui doit être effectif en septembre 2015. Tous les Franciliens, qu’ils soient parisiens ou banlieusards, paieront alors le même abonnement.

> Une surtaxe d’habitation sur certaines résidences secondaires

Le texte voté par les députés permettra aux maires de voter une hausse de la taxe d’habitation, allant jusqu’à 20%, pour certaines habitations. Il s’agit de résidences secondaires vacantes qui sont situées dans des zones de logements tendues tel que Paris. Une liste des communes situées dans ces zones tendues a été définie par décret par le gouvernement.

> La fin de la prime pour l’emploi

Autre mesure phare du texte, la suppression de la prime pour l’emploi au titre des revenus de 2015 (et donc versée en 2016). Ce qui doit rapporter 1,94 milliard d’euros. De fait, il s’agit de préparer le terrain à la prime d’activité, dispositif annoncé à la mi-novembre par Matignon et qui vise à remplacer à la fois le RSA activité et la Prime pour l’emploi, dès 2016.

> Le gel des prix du tabac

A l’occasion du vote de de ce texte, les députés ont voté un amendement qui gèle les prix du tabac au 1er janvier, alors qu’une hausse de 30 centimes avait traditionnellement lieu tous les cinq ans. Cet amendement a été défendu par le gouvernement au grand dam de la rapporteur du Budget, la députée PS, Valérie Rabault qui a pointé un manque à gagner pour l’Etat de 150 à 250 millions d’euros.

> L’exonération fiscale des grands évènements sportifs

Autre importante mesure contenue par le projet de loi de Finances rectificatives: l’exonération fiscale pour les grands évènements sportifs. Les députés ont voté cette mesure qui s’appliquera aux grandes manifestations qui ont été ou seront attribuées à la France avant 2017. Ce qui englobe l’Euro 2016 mais aussi, éventuellement, les Jeux olympiques de 2024, dans le cas où Paris serait désignée comme ville hôte.

J.M et J.S avec AFP