BFM Business

ISF: les "Pigeons" repartent à l'offensive

Bercy compte durcir les règles encadrant les holdings animatrices pour enrayer les abus.

Bercy compte durcir les règles encadrant les holdings animatrices pour enrayer les abus. - -

Le gouvernement voudrait durcir l'usage des "holding animatrices", dispositif qui permet aux entrepreneurs ayant vendu leur activité d'investir tout en bénéficiant d'une exonération partielle d'ISF. Les Pigeons craignent que cette décision n'ampute le financement des start-up.

Les Pigeons à nouveau à l'offensive pour dénoncer un nouveau changement de règle. Bercy envisage d'encadrer davantage le statut de "holdings animatrices". Des modifications qui pourraient pénaliser un certain nombre de Business Angels et donc le financement des start-up.

Pour faire simple, l'administration fiscale autorisait jusque-là une personne qui avait revendu son activité professionnelle à réinvestir cet argent dans toute sorte de placements, que ce soit dans l'immobilier ou dans des start-up par exemple, via cette "holding animatrice".

Ce type de holding suppose une gestion active, mais elle est en contrepartie considérée comme un bien professionnel. Ce qui permet à l'investisseur d'être en partie exonéré d'ISF.

Durcissement du dispositif

Problème: il y a visiblement des abus. Certains se servent de ce dispositif pour investir de manière passive, dans des placements sans risque, comme dans l'immobilier par exemple, simplement pour échapper à l'ISF.

Bercy a décidé de ne pas faire dans le détail et de durcir la règle pour tout le monde: il ne pourrait plus y avoir qu'un seul investisseur, qui devrait détenir au moins 25% du capital. Ce qui exclurait d'office tous les gros business angels qui investissent généralement en groupe pour de petites participations.

"Une fois de plus, des investisseurs auront utilisé en toute bonne fois un concept fiscal valide et vont se retrouver sanctionner", explique un professionnel du secteur.

Caroline Morisseau