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INFO RMC: les centres des impôts submergés par les demandes de délai de paiement

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Régler son impôt sur le revenu n’a pas été simple cette année. Beaucoup de contribuables ont demandé un délai pour s’acquitter de cette somme aux impôts qui enregistrent jusqu’à 20% de demandes en plus par rapport à l’an passé.

Le nombre de demandes d'étalement du paiement des impôts, ou de recours gracieux (c'est à dire l'annulation de tout ou partie de la facture) est en forte hausse. Entre 15 et 20% de demandes en plus par rapport à l'année dernière selon notre enquête auprès des différents départements. Il s'agit de demandes de particuliers mais aussi d'entreprises qui n'arrivent plus à s'acquitter de l'impôt sur le revenu ou de la taxe d'habitation en temps et en heure.

Quelques exemples :

Dans le Nord - Pas de Calais : + 20 à 30% d'augmentation des demandes des particuliers et + 50% pour les entreprises.
Autre exemple, la région Poitou-Charente : les demandes de délai de paiement sont en hausse de 15% et celles de recours gracieux de 15% également. Haute-Garonne : + 20%.
Toujours selon nos informations, certaines administrations fiscales ont reçu une note administrative leur demandant de privilégier l'étalement des impôts et d'éviter le recours gracieux car c'est de l'argent qui ne rentrera jamais dans les caisses de l'Etat.

Plusieurs explications:

Plusieurs explications: Il y a d'abord la situation économique (la crise, la stagnation des revenus, les personnes qui se retrouvent au chômage). Il y a ensuite la réforme fiscale qui a entrainé le gel du barème ou la suppression de la demi-part. Du coup le nombre de personnes devant payer l'impôt sur le revenu a augmenté (entre 6 et 8% selon les syndicats des impôts). Il y a de nouveaux contribuables notamment des jeunes ou des retraités dont les revenus sont tout de même très limités. L’année dernière, 470 000 dossiers pour des demandes d’étalement ou remises gracieuses ont été déposés en France.

« Les personnes qui viennent nous voir sont désespérées »

Patrick Gonzales travaille à la direction générale des impôts, dans la Vienne. Il fait partie du syndicat Solidaires Finances publiques (premier syndicat de la direction générale des finances publiques). Il l’assure, les contribuables qui viennent le voir pour une grâce n’ont vraiment pas d’autre choix. « Les personnes qui viennent nous voir sont désespérées, explique le syndicaliste car l’impôt certes il faut le régler mais il y a d’autres charges à payer (EDF, le gaz, l’eau). Et ces autres charges augmentent elles aussi. En plus l’impôt augmente donc ils ne comprennent pas. Le système fiscal est complexe. Et ils le trouvent injuste : pourquoi je paye et pas mon voisin ? Et il est instable car d’une année sur l’autre on ne sait plus si on va être imposable ou non ? »

La rédaction