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Impôts: tout savoir (ou presque) sur les contrôles fiscaux

Bercy a décidé de communiquer sur les contrôles fiscaux

Bercy a décidé de communiquer sur les contrôles fiscaux - -

Coïncidence du calendrier : alors que les avis d'imposition arrivent chez les contribuables, Bercy vient de mettre en ligne un espace dédié aux contrôles fiscaux. La période des vérifications va en effet débuter.

Les esprits chagrins y verront sans doute une coïncidence de mauvais goût. Mais alors que les avis d'imposition 2014 arrivent à compter de ce 11 août chez les contribuables, Bercy vient de mettre en ligne un espace dédié au contrôle fiscal accéssible sur le site impôts.gouv.fr.

Car, dès que les services fiscaux ont achevé de gérer des 19 millions d'avis d'imposition et des 11,6 millions de non-imposition, ils passent à un autre travail: le contrôle des déclarations d'impôts qui ont servi à élaborer ces avis. Cette période s'ouvre désormais. Et le fisc peut examiner les dossiers des trois dernières années.

Contrôles sur place et sur pièces

Le nouvel espace de Bercy fournit donc des détails sur la pratique et les mécanismes des contrôles fiscaux. Ils se répartissent en deux grandes catégories : les contrôles des dossiers effectués dans les centres des impôts, et les contrôles sur place, en fait les vérifications approfondies de la situation des gros contribuables.

Dans le premier cas, les contribuables ne sont pas avertis au préalable. Ils n'ont connaissance d'un contrôle que si le fisc leur écrit pour leur demander une précision ou un document manquant. En cas d'erreur ou d'oubli, le contribuable reçoit ensuite de l'administration une proposition de rectification motivée à laquelle il peut répondre. Il dispose de voies de recours, qui sont précisées sur le site.

En revanche, pour les VASFE (vérifications appronfondies de situation fiscale d'ensemble) qui concernent les gros contribuables, le fisc doit prévenir l'intéressé avant le début du contrôle.

Le titre de l'encadré ici

|||Les contrôles en 2013:

> 883.491 contrôles de particuliers
> 4.159 vérifications approfondies (gros contribuables)
> 1.200 dossiers transmis à la justice
> 18 milliards d'euros de droits réclamés
> 10 milliards de droits récupérés par l'Etat

Source: rapport d'activité DGFiP 2013

P.C