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Impôts locaux: Delanoë accuse les assureurs de fraude

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, explique en partie la baisse de recettes de la taxe appliquée aux entreprises par une fraude massive des compagnies d'assurance.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, explique en partie la baisse de recettes de la taxe appliquée aux entreprises par une fraude massive des compagnies d'assurance. - -

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui a constaté une baisse des recettes de la taxe appliquée aux entreprises, dénonce, ce jeudi 14 novembre, une "fraude fiscale de grande ampleur" de la part des compagnies d'assurance.

Des compagnies d'assurance, dont certaines sont des filiales de grandes banques, impliquées dans une fraude fiscale massive? C'est l'avis du maire de Paris, Bertrand Delanoë, dont il fait part dans un communiqué paru ce jeudi 14 novembre.

Cette fraude aurait, selon lui, provoqué "une baisse sensible pour toutes les collectivités locales" des recettes liées à une taxe appliquée aux entreprises.

"La valeur ajoutée du secteur des assurances a subi une décrue catastrophique qui ne s'explique pas économiquement", dit à l'AFP une source proche du dossier. Il n'y a eu "aucune faillite" et "le nombre de contribuables entreprises est inchangé", précise-t-on.

L'Etat ne réagit pas

La Ville de Paris soupçonne "des mécanismes d'optimisation fiscale" de la part des compagnies d'assurance. "Il s'est passé quelque chose dans les comptes", indique cette source.

L'Etat, à qui la municipalité a demandé des explications, n'a pas encore réagi.

La baisse des recettes de la "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises", l'un des dispositifs qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, plombe fortement les finances de la collectivité. "De près de 200 millions d'euros en 2014", peut-on lire dans le communiqué de l'Hôtel de ville, actuellement en pleine préparation du budget de l'année à venir.

Un recul rendu plus problématique par la baisse simultanée des dotations de l'Etat et la hausse des obligations financières de Paris en termes de solidarité avec les autres collectivités.

N.G. avec agences