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Impôts: la bombe de la réforme de la taxe d'habitation

Les contribuables locaux, comme ici à Bordeaux, pourraient avoir de mauvaises surprises dans les prochaines années.

Les contribuables locaux, comme ici à Bordeaux, pourraient avoir de mauvaises surprises dans les prochaines années. - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

La remise à plat de la fiscalité annoncée par Jean-Marc Ayrault ne concerne pas que l'impôt sur le revenu. Les taxes locales sont aussi au menu. Avec à la clé de possibles transferts de charges ente contribuables locaux.

La remise à plat fiscale de Jean-Marc Ayrault ne devrait pas concerner que l'impôt sur le revenu et la CSG. Les impôts locaux sont aussi au programme, et plus particulièrement la taxe d'habitation (TH) payée par les locataires et les propriétaires qui occupent leur logement.

Et là, les conséquences pourraient être politiquement explosives. Car qui dit réforme dit tranferts de charges entre contribuables. C'est la raison pour laquelle le gouvernement se garde bien de communiquer sur ce sujet avant les Municipales de mars.

En tout cas, mardi 11 février, les représentants de l'Etat et des élus locaux se retrouvent à l'occasion d'un Comité des finances locales pour évoquer le sujet. Déjà, le gouvernement a lancé dans la discrétion en septembre dernier le chantier de la révision des valeurs locatives qui servent à calculer les impôts locaux, en particulier la taxe d'habitation. En 1990, Michel Charasse, alors ministre du Budget de François Mitterrand, avait ouvert le chantier de cette réforme. Depuis, le projet dort dans un tiroir de Bercy: trop explosif! Aura-t-il plus de chance d'aboutir cette fois?

Ces valeurs locatives datent de 1970 et sont aujourd'hui totalement déconnectées de la réalité économique. Pour payer moins de TH, mieux vaut par exemple vivre dans un 100 mètres carrés luxueux du Boulevard Saint Germain, à Paris, que dans un petit pavillon de Seine et Marne.

Prendre en compte les revenus des occupants

La révision des 46 millions de bases locatives devrait permettre de rapprocher la valeur réelle et la valeur fiscale d'un bien. Mais cela entraînerait de nombreux tranferts de charges : les locataires de logements sociaux ou modestes devant payer moins alors que ceux qui occupent des biens anciens (réputés sans confort) seraient plus lourdement taxés.

Mais la révision des bases n'est pas la seule piste de réforme. Beaucoup d'élus socialistes souhaitent que le calcul de la taxe d'habitation prenne en compte à l'avenir les revenus des occupants des logements. Ce qui reviendrait en fait à instaurer un second impôt sur le revenu, mais local celui-ci. Sur ce point, le gouvernement observe le plus grand mutisme pour l'instant.

L'Etat premier contribuable local !

L'Etat a aussi intérêt à une réforme des impôts locaux. Il est aujourd'hui le premier contribuable local puisqu'il rembourse aux communes, aux départements et aux régions une partie de ces impôts (dégrèvements, plafonnements des taxes). Il prend surtout en charge la TH des non-imposables à l'IR.

En 2012, le contribuable national a ainsi payé via le Budget de l'Etat un quart du montant total de la TH et 41% de celui de la Contribution économique territoriale, l'ex-taxe professionnelle.

L'Etat peut donc espérer qu'à l'occasion de la réforme fiscale locale, une partie de ces remboursements disparaisse, ce qui lui permettrait d'économiser quelques milliards pour son propre budget.

P.C