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Impôts: Hollande promet des baisses...pour compenser des hausses?

Les collectivités locales et les partenaires sociaux pourraient décider de nouvelles hausses de prélèvements

Les collectivités locales et les partenaires sociaux pourraient décider de nouvelles hausses de prélèvements - Etienne Laurent-AFP

Lors de son intervention télévisée du 14 juillet, le chef de l'Etat a promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles hausses d'impôts et qu'il pourrait même y avoir des baisses.... Mais les propos présidentiels sont moins clairs qu'il n'y parait.

"Les baisses d'impôts vont continuer" en 2016, a assuré François Hollande lors de son interview télévisée du 14 juillet. Donc, il n'y aura pas de hausse "de quelque impôt que ce soit, d'Etat et de la Sécurité sociale, dont nous pouvons nous-mêmes décider", a-t-il précisé. Et de nouvelles baisses? "En fonction des possibilités de notre économie", a-t-il ajouté. Que faut-il retenir des propos très généraux du chef de l'Etat en matière fiscale? 

Ce qui est certain car déjà voté

9 millions de contribuables modestes paieront moins d’impôt sur le revenu dès cet automne. La mesure a été votée en 2014. Selon Bercy, elle devrait se traduire par un gain moyen de 290 euros pour les foyers concernés. Elle devrait être évidemment reconduite en 2016 et 2017. 

Autre certitude : les entreprises vont bénéficier en 2016 de 5,5 milliards d’euros d’allègement de charge sur les bas salaires, en plus du CICE qui devrait atteindre son rythme de croisière avec 16 milliards d'euros restitués.

Et puis à partir de 2017, l’impôt sur les sociétés (IS) devrait commencer à baisser légèrement en même temps que la suppression de la contribution dite C3S. Sauf que les députés socialistes souhaiteraient que cette suppression ne concerne pas les très grandes entreprises, ce qui permettrait de rediriger 2,5 milliards d'euros vers des allègements profitant aux PME. 

Ce qui est possible

Faut-il espérer de nouvelles baisses d’impôts? "En fonction des possibilités de notre économie", s'est empressé de lancer François Hollande. Or, il a rappelé que pour l'heure, la croissance n'est que de 1,2%, c'est à dire trop faible pour créer des emplois comme pour baisser à nouveau les impôts. 

Mais si la conjoncture s'améliore, on pense immédiatement à une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes et moyens qui pourrait être annoncée lors de la discussion budgétaire de 2017, c'est à dire en septembre 2016, voire dès cet automne.

Ce qui pourrait arriver

Mais en face de ces baisses, il pourrait bien y avoir quelques hausses. D’abord celle des taux des impôts locaux qui ne dépendent pas de l’Etat mais des élus. Ils vont déjà augmenter cet automne dans beaucoup de villes à la suite des votes des conseils municipaux de ce printemps. Et ils pourraient bien augmenter à nouveau à l'automne 2016 en raison de la baisse des subventions de l'Etat. 

Ensuite, les partenaires sociaux – François Hollande les a cité nommément hier dans son interview- pourraient bien décider d’augmenter cet automne les cotisations de retraite pour sauver les régimes complémentaires qui n’auront bientôt plus de réserves financières. En particulier celui des cadres, l'Agirc. 

Enfin, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a surpris son monde la semaine dernière en évoquant la suppression de certains allègements spécifiques de charges en contrepartie à la montée en puissance des allègements contenus dans le pacte de responsabilité. On évoque en particulier les dispositifs concernant l'outre-mer. 

Ce qui consisterait finalement à reprendre d’une main ce que le gouvernement accorde de l’autre. On devrait en savoir plus sur ce point en septembre.

P.C