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Impôts: ce qui attend les contribuables en 2015... et après

La suppression de la 1ere tranche de l'IR doit favoriser 9 millions de contribuables cette année

La suppression de la 1ere tranche de l'IR doit favoriser 9 millions de contribuables cette année - Philippe Huguen -AFP

François Hollande a confirmé qu'il n'y aurait pas de nouveaux prélèvements obligatoires à partir de 2015 en laissant cependant entrevoir des baisses en 2016 et 2017 si la croissance était plus élevée que prévue. A quoi faut-il donc s'attendre avant les présidentielles?

Il faudra patienter. Mais à mi-mot, le chef de l’Etat a quand même laissé entrevoir, hier sur France Inter, quelques baisses d’impôts avant la fin du quinquennat, c’est-à-dire dans le budget 2016 qui s’appliquera à la veille des présidentielles de 2017 pour lesquelles il sera très certainement candidat.

Si la reprise de la croissance se confirme en 2016 et 2017, " nous verrions ce que nous pourrions faire en terme de baisse des prélèvements", a-t-il lancé. Si cela ne laisse pas espérer un petit cadeau fiscal pré-électoral pour les particuliers, cela y ressemble beaucoup.

Le chef de l'Etat n'a cependant pas précisé quels prélèvements seraient concernés, et surtout de quel montant serait la baisse éventuelle. Un peu tôt il est vrai pour entrer dans ce genre de détails qui préoccupent pourtant les contribuables. 

Pas de nouveaux prélèvements

Pour 2015, en revanche, il a estimé que si la croissance était peu supérieure à 1%, les recettes fiscales supplémentaires iraient au désendettement et non à la baisse des prélèvements.

Mais de toutes les façons, comme le rappelait récemment sur BFMBusiness l'économiste Christian Saint-Etienne, ce surcroît de croissance ne pourrait générer que quelques milliards supplémentaires de recettes. Pas assez pour une vraie baisse des impôts. 

En revanche, François Hollande a confirmé ce qu'avait déjà annoncé son ministre des Finances, Michel Sapin, il n'y aura pas de nouveaux prélèvements en 2015 et ce, jusqu'à la fin du quinquennat. Ce qui ne l’a pas empêcher le président de réclamer une nouvelle fois une taxe sur les transactions financières en Europe d’ici à 2017 ! 

François Hollande a aussi insisté sur le fait que cette année, la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ( celle à 5,5%) profiterait " à 9 millions de contribuables". Ce qui est vrai si l'on prend aussi en compte l'amélioration du mécanisme de la décote. Au total, ce geste fiscal ne devrait cependant représenter qu'un peu plus de 3 milliards d'euros de baisse d'impôts. Sur 278 milliards de recettes fiscales totales

Simplification fiscale en 2015

En fait, pour 2015, le gouvernement n'a promis qu'une loi de simplification fiscale en fin d'année pilotée par Michel Sapin et Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat. La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est dans les tuyaux. Même si les experts budgétaires estiment qu'il faudrait trois ans pour la mettre totalement en oeuvre. 

Mais quand on pense que le gouvernement n'a pu supprimer que 7 niches fiscales sur... 460 ou 5 petites taxes peu rentables sur...193 dans le budget 2015, on peut craindre que cette loi de simplification fiscale ressemble à une coquille vide. 

10 millions de perdants potentiels

Hier, François Hollande a botté en touche lorsqu'on lui a demandé si cette loi intégrerait la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, pourtant une promesse de campagne présidentielle de 2012. Il est vrai qu'il n'agit pas d'une simple simplification mais d'une vraie réforme de fond.

Et selon des estimations de Bercy, cette fusion pourrait faire jusqu'à 10 millions de foyers fiscaux perdants, ceux disposant de revenus moyens et supérieurs. Difficile à vendre à la veille d'une présidentielle ! 

Patrick Coquidé