BFM Business

Impôts: le prélèvement à la source refait surface

Le prélèvement à la source revient à collecter l'impôt sur le revenu directement sur la feuille de paye des Français.

Le prélèvement à la source revient à collecter l'impôt sur le revenu directement sur la feuille de paye des Français. - Philippe Huguen - AFP

François Hollande a demandé à plusieurs députés de plancher sur la possibilité de prélever l'impôt directement sur la fiche de paie du contribuable. Aucune décision sur cette réforme n'est toutefois à l'ordre du jour.

C'est un serpent de mer qui revient régulièrement à la surface: prélever l'impôt directement à la source, c'est-à-dire sur la fiche de paie.

François Hollande aurait ainsi invité les députés à se saisir du sujet, rapporte Europe 1, ce vendredi 12 décembre. Le président de la République aurait demandé à quelques députés socialistes de la commission des finances, qu'il recevait mercredi soir, de "travailler sur les modalités techniques du prélèvement à la source", explique la radio sur son site.

"Rien de formalisé"

Interrogés par l'AFP, plusieurs de ces députés socialistes ont confirmé qu'il s'agissait d'une piste de travail, tout en précisant qu'aucune décision sur cette réforme n'était à l'ordre du jour.

"Cette perspective ne doit pas être abandonnée, il faut travailler pour voir si on arrive à lever les obstacles sur cette réforme qui peut être utile, mais il n'y a rien de formalisé, pas de groupe de travail" et "ce n'est pas la première priorité du moment" sur le terrain économique, a précisé le chef de file des députés PS à la commission des Finances, Dominique Lefebvre.

La rapporteure générale de la commission des Finances, la socialiste Valérie Rabault, a déclaré qu'il n'y avait "pas de commande". Autre membre PS de la commission, Razzy Hammadi s'est dit "déterminé à travailler" sur la question de la retenue de l'impôt à la source, pour "voir si les obstacles sont dépassables ou non", soulignant que cette réforme ne pourrait se faire qu'"à fiscalité constante".

Des difficultés techniques

Le prélèvement à la source est une des pistes que devait examiner le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, lancé en janvier 2014 par Jean-Marc Ayrault. Cette piste n'avait toutefois pas survécu au départ du gouvernement de l'ancien Premier ministre.

Début décembre, le secrétaire d'Etat à la simplification, Thierry Mandon, avait néanmoins affirmé que cette idée serait examinée et tranchée l'année prochaine lors de travaux sur la simplification de la fiscalité. Le gouvernement envisage de présenter fin 2015 un projet de loi sur cette simplification, et qui doit bénéficier tant aux particuliers qu'aux entreprises.

La principale difficulté que pose le passage d'une déclaration des impôts à un prélèvement à la source est technique. Actuellement, les contribuables paient leurs impôts d'une année au titre des revenus de l'année précédente. Le prélèvement à la source se ferait quant à lui sur les revenus de l'année en cours. "Une année de transition" serait ainsi nécessaire, comme le relevait le député PS Dominique Lefebvre dans son rapport sur la fiscalité des ménages, publié au printemps dernier. Il soulignait alors que la mise en œuvre du prélèvement à la source "nécessiterait un délai incompressible d'au moins deux à trois ans".

Julien Marion avec AFP