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Impôt sur le revenu: le casse-tête de l'année blanche

Le gouvernement a annoncé ce mercredi la mise en place du prélèvement à la source pour 2018. Et tenter de répondre aux interrogations des contribuables. Quid en particulier de la taxation des revenus de 2017? L'opposition dénonce une ficelle électorale.

Enfin une promesse fiscale de François Hollande en passe d'être tenue: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va être appliqué.... en 2018. Michel Sapin, le ministre des Finances, a présente en tout cas ce mercredi une communication en Conseil des ministres dans laquelle il va préciser le calendrier et les modalités d'application de la mesure. 

Dès ce matin dans Le Figaro, il a cependant tenté de rassurer les 17,6 millions de contribuables (sur 37 millions) qui paient l'IR: " les ménages ne paieront pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018". En clair, cette année là, ils paieront sous forme de prélèvement à la source l'impôt sur leurs revenus de 2018. Mais les impôts sur leurs revenus de l'année précédente qui auraient dû être acquittés en 2018 ne le seront pas. 

Pas de pertes fiscales.... immédiates

Quid alors de cette année 2017, "année blanche", comme disent les fiscalistes, où les revenus ne seront pas, en principe, taxés. C'est l'un des gros problème du passage d'un système à un autre. Pour l'Etat surtout.

En 2017, il percevra bien environ 75 milliards d'euros au titre de l'IR pour alimenter son budget de l'année, milliards correspondant aux revenus 2016. Et en 2018, il percevra également 75 autres milliards sur les revenus 2018. Pas de trou de trésorerie pour l'Etat, du moins à court terme. 

Mais il n'est pas dit que le fisc ne tente pas de récupérer plus tard sa créance de 75 milliards correspondant à l'année blanche des revenus 2017 qui ne serait pas prélevée à l'occasion du passage d'un système à l'autre. Certains évoquent une solution curieuse: que l'Etat se rembourse de sa créance sur les contribuables... à leur décès lorsque leurs héritiers paieront les droits de succession ! 

Tentation d'optimisation fiscale

Le principal problème tient dans le fait que les contribuables, en particulier les plus aisés, vont être tentés de faire de l'optimisation fiscale sur leurs revenus 2017 qui ne seront pas taxés. Un risque notamment mis en avant par Dominique Lefebvre, le vice-président PS de la commission des finances de l'Assemblée, et l'un des proches de Matignon.

En clair, ces contribuables seraient tentés de "loger" des revenus en 2017 pour profiter pleinement de cette année blanche. Le parlementaire socialiste évoque la possibilité d'une optimisation sur les plus-values qui serait évidemment préjudiciable pour les finances publiques. D'autres salariés ou professions indépendantes qui peuvent décider de décaler leurs revenus pourraient également être tentés d'en placer le plus possible sur l'année 2017. Une prime exceptionnelle pourrait ainsi échapper à l'impôt.

"Si le gouvernement choisit cette voie (de l'année blanche) il devra minutieusement border la tentation que pourraient avoir les contribuables de loger certains de leurs revenus en 2017...", explique-t-il ce matin dans Le Parisien. Bercy envisage d'ailleurs d'ores et déjà de ne pas faire "profiter" les revenus de capitaux mobiliers ou du patrimoine de l'année blanche 

"Blague" et "ficelle"

Mais cette année blanche pourrait quand même avoir une vertu: jouer le rôle d'accélérateur de croissance, et ainsi accroître les recettes fiscales futures. C'est ce que développe un récent rapport du think Tank de gauche Terra Nova.

Les contribuables n'ayant pas à faire d'épargne de précaution pour payer leur IR 2017 pourraient l'utiliser pour investir ou consommer. L'ancien ministre de l'Economie, Thierry Breton, estime, lui, à environ 30 milliards cette manne pour l'économie. 

En tout cas, le "cadeau" annoncé par le gouvernement a aussi ses détracteurs. "C'est une blague, une tromperie", a lancé ce matin François Bayrou, le président du Modem sur i-télé. "L'Etat a besoin de cet argent car il est aux abois. La France est le pays d'Europe où le déficit est constamment le plus haut, la dette augmente, la situation est critique". 

De son côté, l'ancien ministre du Budget Eric Woerth a estimé:" il ne faut pas confondre les intérêts politiques pour 2017 et une réforme budgétaire". Ajoutant: " c'est une très mauvaise année pour faire cela (...) La ficelle est un peu grosse". 

P.C