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Sapin: "les ménages ne paieront évidemment pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018"

Michel Sapin a écarté la piste de la fusion entre l'IR et la CSG

Michel Sapin a écarté la piste de la fusion entre l'IR et la CSG - Cedric Lecocq - AFP

Le ministre des Finances revient dans une interview au Figaro sur la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. 2017 pourrait être une "année blanche".

C'est une promesse désormais inscrite dans le marbre. L'exécutif compte mettre en place le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire sur la fiche de paie dans le cas des salariés. Une communication sur ce sujet doit d'ailleurs être présentée en Conseil des ministres par Michel Sapin, mercredi 17 juin.

François Hollande a encore affirmé la semaine dernière que cette mesure sera "engagée dès 2016 pour être pleinement appliquée dès 2018", soit après l'élection présidentielle de 2017. Pourquoi attendre la fin du quinquennat pour mettre en place ce dispositif?

Michel Sapin l'explique dans une interview au Figaro daté du mercredi 17 juin.

"En début de quinquennat, comme le gouvernement précédent, nous avons demandé un effort aux Français en augmentant les prélèvements: c'était incontournable pour réduire les déficits. Mettre en place la réforme de simplicité qu'est le prélèvement à la source au moment d'une hausse fiscale l'aurait tué dans l'œuf", plaide ainsi le ministre des Finances.

La fusion IR-CSG n'aura pas lieu

Michel Sapin affirme ensuite que cette réforme est soutenue par "beaucoup de Français" et assure que la mesure "n'est pas destinée à modifier la façon dont est calculé l'impôt". "Elle ne remettra pas en cause, par exemple, le quotient familial", ajoute-t-il avant de poursuivre: "son principal avantage est de faire en sorte de rendre simultanés la perception des revenus et le versement de l'impôt au cours du même mois, alors qu'il existe actuellement une année de décalage".

Michel Sapin écarte en revanche la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG: "nous ne pouvons aller plus loin pour l'instant" car cette mesure "entraînerait une hausse des prélèvements pour un grand nombre de Français". Or "nous sommes engagés dans une phase de baisse d'impôt", rappelle le ministre des Finances.

Reste le problème de confidentialité des données. Pour Michel Sapin, "il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions". Il rappelle qu'il "n'est pas question que quiconque, hormis l'administration fiscale, détienne des informations sur la situation personnelle ou les revenus du ménage".

Un impôt payer une seule fois

Mais surtout, il veut rassurer les ménages. Aujourd'hui, les impôts sont payés avec une année de décalage. La mise en place, en 2018, du prélèvement à la source - donc le fait de rendre simultané la perception des revenus et le versement de l'impôt - ne nuira pas aux ménages. "Ils ne paieront évidemment pas deux fois l'impôt sur le revenu en 2018".

Car, en effet, la question se pose sur ce qu'il se passera en 2017, année de transition. Elle pourrait être une "année blanche" où les revenus de cette année là ne seraient pas taxés. En 2017 le contribuable règlera son impôt sur le revenu de 2016. Et l’année suivante, il sera imposé en temps réel sur ses revenus de 2018. 

Objectifs tenus

Et enfin, dans cet entretien au Figaro, Michel Sapin a salué les réformes déjà entreprises en France. "Fusionner plusieurs régions, mutualiser les dépenses entres ministères, réformer les régimes complémentaires de retraite". Il rappelle que les objectifs de 2014 ont été tenus. Il souligne que le recours au 49-3 pour le projet de loi Macron est perçu, "par nos partenaires, comme le signe de cette détermination à réformer". Il ajoute: "la France a gagné en crédibilité".

Par ailleurs, il souligne que la France constate un retour à la croissance. "Mais il faut rendre cette reprise plus durable et plus riche en emplois". Une condition, d'ailleurs, selon lui, à la réélection de François Hollande. Mais pas que. "Il faut aussi se projeter avec les Français au-delà de 2017".

J.M. et D. L.