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Impôt: qui va profiter de l'allégement annoncé par François Hollande?

François Hollande a promis une mesure fiscale pour les contribuables modestes en septembre

François Hollande a promis une mesure fiscale pour les contribuables modestes en septembre - -

Le chef de l'Etat a affirmé, mercredi sur BFMTV et RMC, que les contribuables modestes bénéficieront d'une mesure fiscale dès septembre. Le gouvernement devrait la présenter prochainement.

"Dès septembre, il y aura une amélioration du barème de l'impôt sur le revenu pour les salariés modestes", a affirmé François Hollande sur BFMTV et RMC le 6 mai.

Le 28 avril, Manuel Valls dans une lettre aux parlementaires de la majorité annonçait déjà "une prochaine mesure fiscale de soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes" qui devrait être intégrée au collectif budgétaire de juin. L'entrourage du Premier ministre évoquait un "cadeau" de 500 millions d'euros pour l'ensemble des contribuables concernés cette année.

Dans le Figaro du 5 mai, le député PS Dominique Lefebvre, l'un des piliers de la commission des finances de l'Assemblée, affirmait que "cette mesure devrait jouer sur la décote et le revenu fiscal de référence et devrait être remplacée par une vraie remise à plat en 2015".

Mais d'autres sources évoquent la mise en place en septembre d'une réduction d'impôt forfaitaire d'impôt sur le revenu pour les ménages dont les revenus ne dépssent pas un certain seuil, qui reste à définir.

La décote déjà améliorée

Mais dès la réception des avis d'imposition, en septembre, les contribuables modestes bénéficieront pour leurs revenus 2013 qu'ils déclarent actuellement de deux mesures votées dans le budget 2014: l'indexation des tranches à hauteur de 0,8%, après deux années de gel, et l'amélioration de la décote de 5,8%.

Selon le rapport général sur la loi de finances 2014, ces deux mesures en faveur du pouvoir d'achat "présentent un coût budgétaire évalué à 893 millions d’euros à compter de 2014, dont 808 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et 85 millions d’euros au titre de la taxe d’habitation."

230.000 nouveaux non-imposables

Grâce à ces mesures sur la décote, 230.000 contribuables devraient devenir non-imposables en 2014, et 6,8 millions (sur 37 millions) verront leur note fiscale allégée par rapport à l'année précédente.

Le gouvernement Valls pourrait donc à nouveau jouer dans les prochaines semaines sur la décote en augmentant son montant. Car en touchant à l'entrée du barème, le gouvernement ne va pas simplement alléger à nouveau l'impôt sur le revenu des foyers modestes. Mécaniquement, cet allégement de leur revenu fiscal de référence entraînera aussi des exonérations de CSG, de Crds, et de taxe d'habitation pour certains d'entre eux.

Politiquement, l'exécutif pourra donc montrer à sa majorité qu'il fait un geste à l'égard des Français modestes. Encore qu'une bonne partie d'entre eux ne paie pas d'impôt sur le revenu. Mais les "classes moyennes" auxquelles François Hollande affirmait, toujours dans son interview sur BFMTV, vouloir se préoccuper désormais en seront pour leur frais cette année.

P.C